Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Besançon Métropole;
— Ville de Besançon.
Coordonnateur du groupement de commandes: Besançon.
La Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole souhaitent confier la Gestion différenciée de certains de leurs espaces verts (GDEV), zones d'activités économiques et sites spécifiques. L'accord-cadre se décompose en six lots, cinq géographiques et un technique:
— lot 1: GDEV de la Ville et communautaire du secteur Besançon Ouest;
— lot 2: GDEV de la ville et communautaire du secteur Besançon Est;
— lot 3: GDEV communautaires, site touristique d'Osselle, ZAE secteurs Ouest et Saint-Vitois;
— lot 4: GDEV communautaires, station pompage Chenecey-Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest et Plateau;
— lot 5: GDEV communautaires, haltes fluviales, camping Chalezeule, ZAE secteurs Nord, Dame Blanche, Est;
— lot 6: gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre Ville de Besançon.
Forme de marché: à bon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole”
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Besançon Métropole;
— Ville de Besançon.
Coordonnateur du...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Grand Besançon Métropole;
— Ville de Besançon.
Coordonnateur du groupement de commandes: Besançon.
La Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole souhaitent confier la Gestion différenciée de certains de leurs espaces verts (GDEV), zones d'activités économiques et sites spécifiques. L'accord-cadre se décompose en six lots, cinq géographiques et un technique:
— lot 1: GDEV de la Ville et communautaire du secteur Besançon Ouest;
— lot 2: GDEV de la ville et communautaire du secteur Besançon Est;
— lot 3: GDEV communautaires, site touristique d'Osselle, ZAE secteurs Ouest et Saint-Vitois;
— lot 4: GDEV communautaires, station pompage Chenecey-Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest et Plateau;
— lot 5: GDEV communautaires, haltes fluviales, camping Chalezeule, ZAE secteurs Nord, Dame Blanche, Est;
— lot 6: gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre Ville de Besançon.
Forme de marché: à bon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 699 992 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts de la Ville et communautaires du secteur de Besançon Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts Ville et communautaires de Besançon (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur...”
Description du marché
Gestion différenciée des espaces verts Ville et communautaires de Besançon (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur l'ensemble des espaces verts, parcs et jardins, cours d'écoles, accotements de voiries et pistes cyclables, zones d'activités économiques, secteur Besançon Ouest.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249999.99 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts de la Ville et communautaires du secteur de Besançon Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts Ville et communautaires de Besançon (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur...”
Description du marché
Gestion différenciée des espaces verts Ville et communautaires de Besançon (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur l'ensemble des espaces verts, parcs et jardins, cours d'écoles, accotements de voiries et pistes cyclables, zones d'activités économiques, secteur Besançon Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts touristiques d'Osselle, les ZAE du secteur Ouest et Saint-Vitois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts communautaire (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur les espaces verts du site...”
Description du marché
Gestion différenciée des espaces verts communautaire (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur les espaces verts du site touristique d'Osselle (rives, plages, lac), des zones d'activités économiques des secteurs Ouest et Saint-Vitois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49999.98 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts station de pompage de Chenecey Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest...”
Titre
Gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts station de pompage de Chenecey Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest et Plateau
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts communautaire (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur les espaces verts de la...”
Description du marché
Gestion différenciée des espaces verts communautaire (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur les espaces verts de la station de pompage de Chenecey Buillon, les haltes fluviales, les zones d'activités économiques des secteurs Sud-Ouest et Plateau.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12499.98 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts des haltes fluviales, camping de Chalezeule, ZAE secteurs Nord, Dame Blanche et Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Gestion différenciée des espaces verts communautaire (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur les haltes fluviales, le...”
Description du marché
Gestion différenciée des espaces verts communautaire (élagage, taille, fauche, tonte, plantation, propreté des espaces verts) sur les haltes fluviales, le camping de Chalezeule, les zones d'activités économiques des secteurs Nord, Dame Blanche et Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49999.98 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre Ville de Besançon” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“Gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre Ville de Besançon (arbres d'alignements de voiries, de zones d'activités économiques,...”
Description du marché
Gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre Ville de Besançon (arbres d'alignements de voiries, de zones d'activités économiques, de sites touristiques, de la station de pompage de Chenecey buillon, du camping de Chalezeule, notamment).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12500.07 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Qualipaysage Entretien aménagement paysager (E131);
— Qualipaysage spécialité élagage (E141);
— certificat individuel de produits pharmaceutiques;
— certificat de spécialisation «taille et soins aux arbres»;
— autorisation d'intervention à proximité des réseaux;
— formation secourisme.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-fcs-evsf-0124.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2021/S 084-216338 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Besançon
Adresse postale: 2, rue Mégevand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole”
Brève description:
“gestion différenciée des espaces verts de la ville de Besançon et de certaines zones communautaires de Grand Besançon Métropole” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville et communautaires du secteur de Besançon Ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution: besancon
Description du marché:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville de Besançon et de certaines zones de GBM” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville et communautaires du secteur de Besançon Est” Description
Description du marché: gestion différenciée des espaces verts de la ville et de certaines zones de GBM
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts touristiques d'osselle, les ZAE du secteur Ouest et Saint-Vitois” Description
Description du marché: gestion différenciée des espaces verts sur certaines zones de GBM
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts station de pompage de Chenecey Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud ouest...”
Titre
gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts station de pompage de Chenecey Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud ouest et plateau
Afficher plus
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts des haltes fluviales, camping de Chalezeule, ZAE secteurs Nord, Dame Blanche et Est”
Titre:
“gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre Ville de Besançon” Description
Description du marché: gestion du patrimoine arboré de certaines zones de GBM
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/S 084-216338
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville et communautaires du secteur de Besançon Ouest” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts de la Ville et communautaires du secteur de Besançon Est”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts touristiques d'osselle, les ZAE du secteur Ouest et Saint-Vitois”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts de la station de pompage de Chenecey-Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs...”
Titre
gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts de la station de pompage de Chenecey-Buillon, haltes fluviales, ZAE secteurs Sud-Ouest et Plateau
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“gestion différenciée des espaces verts communautaires sur les espaces verts des haltes fluviales, camping de Chalezeule, ZAE secteurs Nord, Dame Blanche et Est”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“gestion et entretien du patrimoine arboré communautaire hors périmètre Ville de Besançon”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
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Source: OJS 2021/S 147-391870 (2021-07-28)