Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors prestations incluses dans les délégations de service public

Siarce

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales;
— les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales;
— les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide et autres prestations indiquées dans le BPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• environnement Des Reseaux

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 21-005ac0000
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer: — l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales; — les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales; — les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide et autres prestations indiquées dans le BPU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898220 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238877
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:

— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales;

— les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales;

— les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide et autres prestations indiquées dans le BPU.

l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales;

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation de l'accréditation par le Cofrac ou par des organismes signataires des accords dits «European Agreement» en cours de validité présentation de la certification CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espace confiné dans le domaine de l'eau et l'assainissement) en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 17.7.2021 sous réserve de sa notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximal annuel de: 300 000 EUR HT. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007290800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 092-238877 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer :- l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales,- les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,- les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide,- et autres prestations indiquées dans le Bpu

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siarce
Commune postale: Corbeil Essonnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510572
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238877
Numéro JO-S: 196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: environnement Des Reseaux
Adresse postale: 2 avenue d'ouessant
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 196-510572 (2021-10-04)

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