L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales;
— les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales;
— les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide et autres prestations indiquées dans le BPU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors prestations incluses dans les délégations de service public
21-005ac0000”
Titre
Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors prestations incluses dans les délégations de service public
21-005ac0000
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:
— l'entretien et le maintien en bon état de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales;
— les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales;
— les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide et autres prestations indiquées dans le BPU.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:
l'entretien et le maintien en bon état de...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:
l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales;
— les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales;
— les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide et autres prestations indiquées dans le BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Présentation de l'accréditation par le Cofrac ou par des organismes signataires des accords dits «European Agreement» en cours de validité présentation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Présentation de l'accréditation par le Cofrac ou par des organismes signataires des accords dits «European Agreement» en cours de validité présentation de la certification CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espace confiné dans le domaine de l'eau et l'assainissement) en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 17.7.2021 sous réserve de sa notification. Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 17.7.2021 sous réserve de sa notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximal annuel de: 300 000 EUR HT. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 092-238877 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siarce
Commune postale: Corbeil Essonnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors prestations incluses dans les Délégations de Service Public
21-005ac0000”
Titre
gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors prestations incluses dans les Délégations de Service Public
21-005ac0000
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer :- l'Entretien et le maintien en bon état de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer :- l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales,- les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,- les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide,- et autres prestations indiquées dans le Bpu
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer :- l'Entretien et le maintien en bon état de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer :- l'Entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales,- les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,- les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide,- et autres prestations indiquées dans le Bpu
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-005ac0000
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement Des Reseaux
Adresse postale: 2 avenue d'ouessant
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 196-510572 (2021-10-04)