Le marché a pour objet la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise (désignés dans leur ensemble par le dispositif réglementaire de paie) et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par EUROPAFI et des déclarations sociales mensuelles et annuelles. . Il s'agit d'un accord-cadre de services à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00euro(s) HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la paye
PN2021026
Produits/services: Services du personnel et des salaires📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise (désignés dans leur...”
Brève description
Le marché a pour objet la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise (désignés dans leur ensemble par le dispositif réglementaire de paie) et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par EUROPAFI et des déclarations sociales mensuelles et annuelles. . Il s'agit d'un accord-cadre de services à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00euro(s) HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services du personnel et des salaires📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur et/ou du titulaire
Description du marché:
“Le marché a pour objet la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise (désignés dans leur...”
Description du marché
Le marché a pour objet la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise (désignés dans leur ensemble par le dispositif réglementaire de paie) et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par EUROPAFI et des déclarations sociales mensuelles et annuelles. . Il s'agit d'un accord-cadre de services à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00euro(s) HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire, de manière tacite, le marché, par périodes successives de [1] an et au maximum [2] fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis : 20%Capacités techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis : 20%Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis : 80% décomposé ainsi - 40% pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, - 40% pour la description du matériel ou de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (logiciel)En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même rang seront toutes retenues.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'exécution du marché est fractionnée en deux tranches :Une tranche ferme qui porte sur la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux...”
Description des options
L'exécution du marché est fractionnée en deux tranches :Une tranche ferme qui porte sur la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par le Pouvoir adjudicateur et des déclarations sociales mensuelles et annuelles. Sont également inclus dans la tranche ferme un forfait « mise en place » des prestations, et la possibilité pour le Pouvoir Adjudicateur, de recourir à des prestations exceptionnelles sur bon de commande.Une tranche optionnelle qui a pour objet la réversibilité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute question posée après...”
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. La présente consultation est initiée suite au classement sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation référencé PN2021022 (numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 194-505519)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global HT des trois derniers exercices disponibles ; ainsi que le chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires global HT des trois derniers exercices disponibles ; ainsi que le chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2)-Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles. - Bilan - Actif: feuillet n°2050- Bilan - Passif : feuillet n°2051- Compte de résultats : feuillet n°2052-preuve d'une assurance des risques professionnels
“-Chiffre d'affaires HT global des trois derniers exercices disponibles avec un montant minimum pour le plus élevé des trois de 400 000 euros Il est précisé...”
-Chiffre d'affaires HT global des trois derniers exercices disponibles avec un montant minimum pour le plus élevé des trois de 400 000 euros Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement-Ratio capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5 pour au moins un des trois derniers exercices disponibles. Ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement.-Résultat net positif pour au moins un trois derniers exercices disponibles. Ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement.(Cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2/ Une description du matériel ou de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (logiciel)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EUROPAFI.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur d'EUROPAFI : https://dgfb-europafi.achatpublic.com/Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur d'EUROPAFI, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur d'EUROPAFI des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur d'EUROPAFI, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : ?Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2021/S 225-591439 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PN2021026
Titre: Gestion de la paye
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rsm france
Numéro d'enregistrement national: 80070989100025
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.rsm.global/france/fr/offices/paris🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.