gestion de la fourrière animale intercommunale, capture d'animaux domestiques errants et ramassage de cadavres d'animaux domestiques sur le territoire de la CASUD

Communauté d'agglomération du Sud

le présent marché a pour objet d'une part, la gestion de la fourrière intercommunale et d'autre part, la capture des animaux domestiques errants et le ramassage des cadavres d'animaux domestiques sur l'emprise des communes membres de la CASUD (Entre-Deux, Tampon, Saint-Joseph et Saint-Philippe) et ce dans le respect des dispositions des articles du Code Rural, notamment les articles L211-22 et L211-23. Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et chats sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sud (Casud)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'économie mixte réunion recyclage environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services publics
Numéro de référence: A21.036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle B.P. 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505435
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire et l'autre partie à prix unitaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché comprend : 1) Des prestations relatives à : - la gestion de la fourrière située au Tampon, - la

capture et la garde d'animaux domestiques errants et/ou dangereux, - le ramassage de cadavres d'animaux domestiques, - la mise en

place d'une astreinte en dehors des heures d'ouverture de la fourrière pour assurer la capture d'animaux domestiques errants et/ou

dangereux et le ramassage de cadavres d'animaux domestiques. 2) Des prestations occasionnelles relatives à : - la mise en place de

rondes de nuits afin d'assurer la capture d'animaux domestiques errants et/ou dangereux sur les exploitations agricoles (avec

autorisation écrite du propriétaire), - la mise en place de rondes de nuits afin d'assurer les captures d'animaux domestiques errants

et/ou dangereux sur les sites des manifestations telles que Miel Vert, Florilèges, Grands Kiosques, ... Ces prestations occasionnelles

seront effectuées dans le créneau de 18 heures à 22 heures ou dans le créneau de 22 heures à 5 heures sur bon de commande émis

par la CASUD. Les captures ne porteront que sur des chiens et chats car la fourrière du Tampon n'est pas habilitée à recevoir d'autres

espèces d'animaux. Les ramassages de cadavres d'animaux porteront sur tous les animaux domestiques de moins de 40 kg ; au-delà

de cette limite, leur ramassage dépendra du service public d'équarrissage (Grdsbr)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la description des modalités des reconductions est décrite dans la

rubrique Section VI : Renseignements complémentaires Vi.3) Informations complémentaires

Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Des modifications du marché (anciennement " Avenants ") pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles R2194-1 à R2194-3 du Code la Commande Publique

Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire et l'autre partie à prix unitaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les modalités dans le règlement de consultation
Situation économique et financière: voir les modalités dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir les modalités dans le règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal exigé : - conformément à l'article L. 214-6 du code rural, la gestion d'une fourrière ne peut s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie.

- les candidats doivent fournir une autorisation à jour délivrée par l'autorité compétente concernant le transport des animaux de type 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché public de services passé en Appel d'offres Ouvert en application des articles R2124-1, R 2161-2 et R2162-4 du code de la Commande publique .Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD : https://casud.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque

candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée : l'euro

La durée du marché court à compter du 1er février 2022 au jusqu'au 31 Décembre 2022 .

Au-delà de cette période,ce marché est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an calquée sur l'année civile.

Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Le Titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. Pour tout autre renseignements : Direction de la Commande Publique 02 62 57 97 77

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924361 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 194-505435 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet d'une part la gestion de la fourrière intercommunal et d'autre part, la capture des animaux domestiques errants et le ramassage des cadavres d'animaux domestiques sur l'emprise des communes membres de la CASUD et ce dans le respect des dispositions des articles du Code rural, notamment les articles L211-22 et L211-23;

Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020538
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505435
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 , et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au 0262 57 97 74 ou par courrier électronique à dcp@casud.re). tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service Commande Publique de la Casud (voir coordonnées plus haut)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet d'une part la gestion de la fourrière intercommunale et d'autre part la capture des animaux domestiques errants et le ramassage des cadavres d'animaux domestiques sur l'emprise des communes membres de la CASUD et ce dans le respect des articles L211-22 et L211-23 du Code rural

Description des options:

le marché ne prévoit pas d'option au sens européen du terme.

Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: société d'economie Mixte Réunion Recyclage Environnement
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service Commande Publique de la Casud (voir coordonnées plus haut)

Source: OJS 2022/S 010-020538 (2022-01-11)

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