gestion de la fourrière animale intercommunale, capture d'animaux domestiques errants et ramassage de cadavres d'animaux domestiques sur le territoire de la CASUD
le présent marché a pour objet d'une part, la gestion de la fourrière intercommunale et d'autre part, la capture des animaux domestiques errants et le ramassage des cadavres d'animaux domestiques sur l'emprise des communes membres de la CASUD (Entre-Deux, Tampon, Saint-Joseph et Saint-Philippe) et ce dans le respect des dispositions des articles du Code Rural, notamment les articles L211-22 et L211-23. Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et chats sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sud (Casud)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle B.P. 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la fourrière animale intercommunale, capture d'animaux domestiques errants et ramassage de cadavres d'animaux domestiques sur le territoire de la...”
Titre
gestion de la fourrière animale intercommunale, capture d'animaux domestiques errants et ramassage de cadavres d'animaux domestiques sur le territoire de la CASUD
A21.036
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Produits/services: Services publics📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'une part, la gestion de la fourrière intercommunale et d'autre part, la capture des animaux domestiques errants et le...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'une part, la gestion de la fourrière intercommunale et d'autre part, la capture des animaux domestiques errants et le ramassage des cadavres d'animaux domestiques sur l'emprise des communes membres de la CASUD (Entre-Deux, Tampon, Saint-Joseph et Saint-Philippe) et ce dans le respect des dispositions des articles du Code Rural, notamment les articles L211-22 et L211-23. Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et chats sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sud (Casud)
ce marché comprend : 1) Des prestations relatives à : - la gestion de la fourrière située au Tampon, - la
capture et la garde d'animaux domestiques errants et/ou dangereux, - le ramassage de cadavres d'animaux domestiques, - la mise en
place d'une astreinte en dehors des heures d'ouverture de la fourrière pour assurer la capture d'animaux domestiques errants et/ou
dangereux et le ramassage de cadavres d'animaux domestiques. 2) Des prestations occasionnelles relatives à : - la mise en place de
rondes de nuits afin d'assurer la capture d'animaux domestiques errants et/ou dangereux sur les exploitations agricoles (avec
autorisation écrite du propriétaire), - la mise en place de rondes de nuits afin d'assurer les captures d'animaux domestiques errants
et/ou dangereux sur les sites des manifestations telles que Miel Vert, Florilèges, Grands Kiosques, ... Ces prestations occasionnelles
seront effectuées dans le créneau de 18 heures à 22 heures ou dans le créneau de 22 heures à 5 heures sur bon de commande émis
par la CASUD. Les captures ne porteront que sur des chiens et chats car la fourrière du Tampon n'est pas habilitée à recevoir d'autres
espèces d'animaux. Les ramassages de cadavres d'animaux porteront sur tous les animaux domestiques de moins de 40 kg ; au-delà
de cette limite, leur ramassage dépendra du service public d'équarrissage (Grdsbr)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la description des modalités des reconductions est décrite dans la
rubrique Section VI : Renseignements complémentaires Vi.3) Informations complémentaires” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Des modifications du marché (anciennement " Avenants ") pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles R2194-1 à R2194-3 du Code la Commande Publique
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire et l'autre partie à prix unitaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les modalités dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir les modalités dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir les modalités dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimal exigé : - conformément à l'article L. 214-6 du code rural, la gestion d'une fourrière ne peut s'exercer que si au moins une personne, en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimal exigé : - conformément à l'article L. 214-6 du code rural, la gestion d'une fourrière ne peut s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie.
- les candidats doivent fournir une autorisation à jour délivrée par l'autorité compétente concernant le transport des animaux de type 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de...”
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché public de services passé en Appel d'offres Ouvert en application des articles R2124-1, R 2161-2 et R2162-4 du code de la Commande publique .Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD : https://casud.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée : l'euro
La durée du marché court à compter du 1er février 2022 au jusqu'au 31 Décembre 2022 .
Au-delà de cette période,ce marché est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an calquée sur l'année civile.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le Titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. Pour tout autre renseignements : Direction de la Commande Publique 02 62 57 97 77
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'une part la gestion de la fourrière intercommunal et d'autre part, la capture des animaux domestiques errants et le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet d'une part la gestion de la fourrière intercommunal et d'autre part, la capture des animaux domestiques errants et le ramassage des cadavres d'animaux domestiques sur l'emprise des communes membres de la CASUD et ce dans le respect des dispositions des articles du Code rural, notamment les articles L211-22 et L211-23;
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet d'une part la gestion de la fourrière intercommunale et d'autre part la capture des animaux domestiques errants et le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet d'une part la gestion de la fourrière intercommunale et d'autre part la capture des animaux domestiques errants et le ramassage des cadavres d'animaux domestiques sur l'emprise des communes membres de la CASUD et ce dans le respect des articles L211-22 et L211-23 du Code rural
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas d'option au sens européen du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de négocier avec le titulaire un...”
Description des options
le marché ne prévoit pas d'option au sens européen du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505435
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'economie Mixte Réunion Recyclage Environnement
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 000 💰
“les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du...”
les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 , et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au 0262 57 97 74 ou par courrier électronique à dcp@casud.re).
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service Commande Publique de la Casud (voir coordonnées plus haut)
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Source: OJS 2022/S 010-020538 (2022-01-11)