le marché a pour objet la mise en ½Uvre d'un instrument financier d'octroi de prêts à destination des Tpe/Pme appartenant exclusivement à l'économie Sociale et Solidaire (Ess) situées en Normandie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion d'un fonds de prêt à destination des entreprises normandes de l'économie sociale et solidaire”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en ½Uvre d'un instrument financier d'octroi de prêts à destination des Tpe/Pme appartenant exclusivement à l'économie Sociale...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en ½Uvre d'un instrument financier d'octroi de prêts à destination des Tpe/Pme appartenant exclusivement à l'économie Sociale et Solidaire (Ess) situées en Normandie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: abbaye aux Dames 14000 CAEN
Description du marché:
“forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le contrat débute à sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2023” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: cf point 2.14 Information complémentaire
Description
Informations complémentaires:
“opération inscrit dans le cadre de l'axe REACT-EU du Plan de Relance européen (os react-eu 2:soutenir les entreprises en difficulté et la relance de...”
Informations complémentaires
opération inscrit dans le cadre de l'axe REACT-EU du Plan de Relance européen (os react-eu 2:soutenir les entreprises en difficulté et la relance de l'économie Normande/React-Eu 2.1 Soutien aux entreprises et secteurs touchés par la crise)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
09:30 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation : 2021-fcs-dees-0238
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 176-458260 (2021-09-07)