Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'un centre d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales mise à l'abri et accompagnement social”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description: Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS — 69 rue Bannier, 45040 Orléans Cedex 1.
Description du marché: Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2112-4 alinéa 1 du CCP, le marché peut être reconduit, de manière tacite, trois fois, pour une...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2112-4 alinéa 1 du CCP, le marché peut être reconduit, de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016 applicable à compter du 25.5.2018 (ci-après, «le règlement européen sur la protection des données»), et la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée (dite «loi informatique et libertés»).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des dossiers de candidature et des dossiers d'offre, s'opérera exclusivement par voie électronique.
Accès au dossier de consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation. La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Critères d'analyse des offres:
— critère 1: qualité des moyens humains et techniques proposés par le candidat (pondération: 60 %) répartie de la façon suivante:
—— sous-critère 1: qualité des moyens humains proposés, au regard du point 1 du cadre mémoire technique: descriptif du personnel précisant le métier, l'expérience, la formation et les tâches effectuées par chaque membre de l'équipe, ainsi que la procédure mise en place pour le remplacement du personnel absent (note sur 10 — sous-pondération 30 %);
—— sous-critère 2: qualité du planning de travail hebdomadaire au regard du point 2 du cadre de mémoire technique: détail du temps de présence de chaque membre du personnel, jour et nuit sur une semaine complète (note sur 10 — sous-pondération 20 %);
—— sous-critère 3: qualité des activités proposées dans le cadre de l'accompagnement collectif, au regard du point 3 du cadre de mémoire technique (note sur 10 — sous-pondération 10 %);
— critère 2: prix des prestations, apprécié au regard du montant total de la décomposition de prix global et forfaitaire (pondération: 40 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 063-160011 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre communal d action sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion d'un centre d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales Mise à l'abri et accompagnement social”
Brève description: les prestations donneront lieu à un marché ordinaire
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ccas - 69 Rue Bannier 45040 Orleans Cedex 1
Description du marché: les prestations donneront lieu à un marché ordinaire
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C21f0051
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association la halte
Adresse postale: 351 rue du faubourg bannier
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 400 💰
“marché ordinaire, mono-attributaire, conclu à prix forfaitairedurée : un an à compter du 1er octobre 2021, soit jusqu'au 30 septembre 2022 - reconductible...”
marché ordinaire, mono-attributaire, conclu à prix forfaitairedurée : un an à compter du 1er octobre 2021, soit jusqu'au 30 septembre 2022 - reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. Les publications initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 246-651092 (2021-12-15)