Il s'agit de la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs Co, extincteurs à eau pulvérisée, bacs de sable, couvertures, Ria, moyens de signalisation, plans d'évacuation, etc.) ainsi que la maintenance et l'entretien des moyens de secours de lutte contre l'incendie (remise en état et contrôles obligatoires et réglementaires) des bâtiments appartenant ou gérés par Saint-Étienne Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour divers bâtiments de Saint-Étienne Métropole
2020-Patr-0008”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs Co, extincteurs à eau pulvérisée, bacs de sable, couvertures, Ria, moyens de...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs Co, extincteurs à eau pulvérisée, bacs de sable, couvertures, Ria, moyens de signalisation, plans d'évacuation, etc.) ainsi que la maintenance et l'entretien des moyens de secours de lutte contre l'incendie (remise en état et contrôles obligatoires et réglementaires) des bâtiments appartenant ou gérés par Saint-Étienne Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs Co, extincteurs à eau pulvérisée, bacs de sable, couvertures, RIA, moyens de...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs Co, extincteurs à eau pulvérisée, bacs de sable, couvertures, RIA, moyens de signalisation, plans d'évacuation, etc.) ainsi que la maintenance et l'entretien des moyens de secours de lutte contre l'incendie (remise en état et contrôles obligatoires et réglementaires) des bâtiments appartenant ou gérés par Saint-Étienne Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30.4.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30.4.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 30.4.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 053-133726 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs CO2, extincteurs à eau pulvérisée, bacs de sable, couvertures, RIA, moyens de...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs CO2, extincteurs à eau pulvérisée, bacs de sable, couvertures, RIA, moyens de signalisation, plans d'évacuation, etc.) ainsi que la maintenance et l'entretien des moyens de secours de lutte contre l'incendie (remise en état et contrôles obligatoires et réglementaires) des bâtiments appartenant ou gérés par Saint-Étienne Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25179.26 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs CO2, extincteurs à eau pulvérisée, bacs de sable, couvertures, Ria, moyens de...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs CO2, extincteurs à eau pulvérisée, bacs de sable, couvertures, Ria, moyens de signalisation, plans d'évacuation, etc.) ainsi que la maintenance et l'entretien des moyens de secours de lutte contre l'incendie (remise en état et contrôles obligatoires et réglementaires) des bâtiments appartenant ou gérés par Saint-Étienne Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021patr147
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed
Adresse postale: 4 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25179.26 💰
“— accord-cadre sans minimal ni maximal à bons de commande;
— avis de marché: JOUE 2021/s 053-133726 du 17/03/2021;
— avis 21-33270 au BOAMP;
— sous réserve...”
— accord-cadre sans minimal ni maximal à bons de commande;
— avis de marché: JOUE 2021/s 053-133726 du 17/03/2021;
— avis 21-33270 au BOAMP;
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
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Source: OJS 2021/S 138-367951 (2021-07-15)