*Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique
*accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique
*accord-cadre passé pour une période d'un an à compter du 16 avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible tacitement 3 fois par période annuelle
*accord-cadre conclu sans minimum, mais avec un maximum annuel de 700 000 euro (valeur des titres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé et de cartes prépayées
FCS/2021/69”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“*Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique
*accord-cadre à bons de commande conclu...”
Brève description
*Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique
*accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique
*accord-cadre passé pour une période d'un an à compter du 16 avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible tacitement 3 fois par période annuelle
*accord-cadre conclu sans minimum, mais avec un maximum annuel de 700 000 euro (valeur des titres)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département du Maine-Et-Loire
Description du marché:
“toutes les prestations indiquées au CCTP et notamment : *Fourniture et livraison de titres (CAP et cartes prépayées)
*gestion et développement du réseau de...”
Description du marché
toutes les prestations indiquées au CCTP et notamment : *Fourniture et livraison de titres (CAP et cartes prépayées)
*gestion et développement du réseau de commerçants affiliés
*accompagnement et communication des usagers et agents de la collectivité
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“*Pas de minimum, mais un maximum annuel de 700 000 euro (valeur des titres)
*marché reconductible 3 fois 1 an tacitement
*délai de livraison fixé par le...”
Informations complémentaires
*Pas de minimum, mais un maximum annuel de 700 000 euro (valeur des titres)
*marché reconductible 3 fois 1 an tacitement
*délai de livraison fixé par le titulaire dans son offre (sans pouvoir excéder 5 jours à compter de la notification du bon de commande pour les Cap)
*Des prototypes seront envoyés selon les conditions indiquées au règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“*Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des règles et critères
*Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique. *Le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles. *Le candidat fournit *Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires avec attestations ou sur déclaration du candidat ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; *Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“*Virement par mandat administratif. *Délai maximum de paiement de 30 jours. *Financement sur les ressources propres de la collectivité. *Candidatures et...”
*Virement par mandat administratif. *Délai maximum de paiement de 30 jours. *Financement sur les ressources propres de la collectivité. *Candidatures et offres transmises sur le profil acheteur de la collectivité par voie dématérialisée. *Mise en ligne totale des documents de la consultation, téléchargeables sur le profil acheteur de la collectivité. *Signature électronique des offres non obligatoire, mais recommandée. *Unité de compte en euros. *Cas d'irrecevabilité des candidatures : candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées ; capacités financières, techniques et professionnelles insuffisantes ; candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 16 avril 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 251-668377 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la Commande publique et des assurances
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique *Accord-Cadre à bons de commande conclu...”
Brève description
marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique *Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique *Accord-Cadre passé pour une période d'un an à compter du 16 avril 2022 et reconductible tacitement 3 fois par période annuelle
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maine-Et-Loire
Description du marché:
“toutes les prestations indiquées au CCTP et notamment : *Fourniture et livraison de titres (CAP et cartes prépayées) *Gestion et développement du réseau de...”
Description du marché
toutes les prestations indiquées au CCTP et notamment : *Fourniture et livraison de titres (CAP et cartes prépayées) *Gestion et développement du réseau de commerçants affiliés *Accompagnement et communication des usagers et agents de la collectivité
Afficher plus
Informations complémentaires:
“*Pas de minimum, mais un maximum annuel de 700 000 euros (valeur des titres) *Marché reconductible 3 fois 1 an tacitement”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-668377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/189
Titre: fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé et de cartes prépayées
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“le montant de 2 800 000 euro correspond au montant maximum sur la totalité du marché et représente la valeur des titres” Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 061-161669 (2022-03-23)