fournitures de carburants en station-service par cartes accréditives

La Maison pour Tous

accord cadre sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile du pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Maison pour Tous

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:

accord cadre sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile du pouvoir adjudicateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour Tous
Adresse postale: CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons le saunier
Contact
Adresse Internet: https://www.lmpt-coop.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lmpt-coop.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433152
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

à titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 26 150 litres pour 51 véhicules

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: agences de Lons le Saunier et Montmorot
Numéro du lot: 01
Brève description:

accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile des agences de Lons le Saunier et Montmorot.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1er mars 2022.

Il est reconductible 1 fois 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

à titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 26 150 litres pour 51 véhicules

Intitulé du lot: agence de Champagnole
Numéro du lot: 02
Brève description:

accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Champagnole.

Informations complémentaires:

à titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 14 780 litres pour 18 véhicules

Intitulé du lot: agence d'Hauts de Bienne
Numéro du lot: 03
Brève description:

accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence d'Hauts de Bienne

Informations complémentaires:

à titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 5 550 litres pour 10 véhicules

Intitulé du lot: agence de Salins les Bains
Numéro du lot: 04
Brève description:

accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Salins les Bains

Informations complémentaires:

à titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 1 412 litres pour 3 véhicules

Intitulé du lot: agence de Tavaux
Numéro du lot: 05
Brève description:

accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Tavaux

Informations complémentaires:

à titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 3 740 litres pour 6 véhicules

Intitulé du lot: agence de Saint Claude
Numéro du lot: 06
Brève description:

accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Saint Claude

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Source: OJS 2021/S 166-433152 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-660613
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-433152
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

date de signature de l'accord-cadre: le 30 novembre 2021. Accord-cadre sans minimum ni maximum, la valeur totale et celle de chaque lot sont renseignées à titre indicatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: Fleet pro sas
Adresse postale: 166-180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue Saint Denis
Commune postale: Saint ouen
Code postal: 93582
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 179518.04 EUR 💰
Adresse postale: 166-180 rue Gabriel Péri
Nom: La Compagnie des Cartes carburant
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Valeur totale du marché: 87600.24 EUR 💰
Nom: Fleet pro
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Valeur totale du marché: 28 744 EUR 💰
Nom: TOTAL Energies Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Valeur totale du marché: 7520.84 EUR 💰
Commune postale: Malakoof
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 21866.40 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 166-180 rue Gabriel Péri
Valeur totale du marché: 23551.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Source: OJS 2021/S 250-660613 (2021-12-20)

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