accord cadre sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile du pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de carburants en station-service par cartes accréditives
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“accord cadre sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile du pouvoir adjudicateur” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences de Lons le Saunier et Montmorot
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile des...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile des agences de Lons le Saunier et Montmorot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1er mars 2022.
Il est reconductible 1 fois 24 mois. La reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1er mars 2022.
Il est reconductible 1 fois 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“à titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 26 150 litres pour 51 véhicules”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Champagnole
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Champagnole.
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Informations complémentaires:
“à titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 14 780 litres pour 18 véhicules”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence d'Hauts de Bienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence d'Hauts de Bienne
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Informations complémentaires:
“à titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 5 550 litres pour 10 véhicules”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Salins les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Salins les Bains
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Informations complémentaires:
“à titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 1 412 litres pour 3 véhicules”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Tavaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Tavaux
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Informations complémentaires:
“à titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 3 740 litres pour 6 véhicules”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Saint Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum de fourniture de carburants en station service par cartes accréditives pour le parc automobile de l'agence de Saint Claude
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Source: OJS 2021/S 166-433152 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 801 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-433152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: agences de Lons le Saunier Montmorot
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro sas
Adresse postale: 166-180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue Saint Denis
Commune postale: Saint ouen
Code postal: 93582
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179518.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: agence de Champagnole
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 166-180 rue Gabriel Péri
Nom: La Compagnie des Cartes carburant
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87600.24 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: agence d'Hauts de Bienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 744 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: agence de Salins les Bains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL Energies Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7520.84 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: agence de Tavaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Malakoof
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21866.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: agence de Saint Claude
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 166-180 rue Gabriel Péri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23551.48 💰
“date de signature de l'accord-cadre: le 30 novembre 2021. Accord-cadre sans minimum ni maximum, la valeur totale et celle de chaque lot sont renseignées à...”
date de signature de l'accord-cadre: le 30 novembre 2021. Accord-cadre sans minimum ni maximum, la valeur totale et celle de chaque lot sont renseignées à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Source: OJS 2021/S 250-660613 (2021-12-20)