Fournitures d'enrobés à chaud et émulsion de bitume, fourniture et livraison d'enrobés à froid

Brève description

Procédure de passation: la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 code de la commande publique.

Forme du marché: la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Délai de chargement et d'acheminement: délai de livraison des enrobés à froid le délai de chargement est défini par le titulaire dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra pas être supérieur à 20 min à compter de l'entrée des camions de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (ou de sociétés travaillant pour son compte) sur le site du titulaire pour la fourniture d'enrobés à chaud ou émulsion de bitume. Le délai de chargement est le temps écoulé entre l'heure d'entrée des camions de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (ou de sociétés travaillant pour son compte) sur le site du titulaire et l'heure de sortie inscrite sur le bon de chargement. Le délai d'acheminement correspond un trajet type entre la centrale d'enrobage et l'Hôtel de Ville du Havre (vitesse moyenne de 50 km/h prise en référence). Il est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Chaque bon de commande correspondra à un volume généralement trimestriel dont la livraison ou le prélèvement se feront en plusieurs fois. Pour la livraison des enrobés à froid, le titulaire dispose d'un délai maximal de livraison de trois jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande par courrier électronique.

Forme juridique de l'attributaire chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation):

— 1

— 2

—— qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser la prestation et de la description de la centrale d'enrobés, note sur 8 points;

—— qualité de fabrication (des matériaux, caractéristiques, formulation des enrobés proposés, processus et contrôle qualité de fabrication, respect des exigences du dossier, PAQ, attestations de marquage CE ou équivalent) note sur 10 points;

— qualité des mesures de protection et de sécurité prises lors des chargements et livraisons, note sur 2 points;

— 3

—— la durée de chargement du matériau: durée maximal limitée à 20 min pour un chargement sur le lieu de fabrication avec indication des garanties apportées par le candidat;

—— le délai d'acheminement correspond à un trajet type entre la centrale d'enrobage et l'Hôtel de Ville du Havre (vitesse moyenne de 50 km/h prise en référence);

—— à l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Description des renouvellements

Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période.