Fournitures d'enrobés à chaud et émulsion de bitume, fourniture et livraison d'enrobés à froid

Le Havre Seine Métropole

Procédure de passation: la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2161-1 à R. 2161-5 code de la commande publique.
Forme du marché: la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-12 Avis de marché
2021-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'enrobés à chaud et émulsion de bitume, fourniture et livraison d'enrobés à froid 21ff-Mutcv-0742-H”
Produits/services: Bitume 📦
Brève description:
“Procédure de passation: la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2161-1 à R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Procédure de passation: la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2161-1 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 010-016717 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre-Seine métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'enrobes à chaud et émulsion de bitume, fourniture et livraison d'enrobes à froid 21ff-Mutcv-0742-H”
Brève description:
“— procédure de passation: la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2161-1 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 169 💰
Description
Description du marché:
“— procédure de passation: la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2161-1 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016717

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Toffolutti
Adresse postale: route des Gabions
Commune postale: Rogerville
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 169 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le montant indiqué dans l'avis correspond à une estimation; — l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal; — dans le respect des...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-196919 (2021-04-16)