Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures bâtimentaires pour le département de l'Ain
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description: Fournitures bâtimentaires pour le département de l'Ain.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériels électriques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (250 000 EUR HT par an). Attribution d'un marché unique,...”
Description du marché
Fourniture de matériels électriques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (250 000 EUR HT par an). Attribution d'un marché unique, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Estimation indicative prévisionnelle: 110 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché:
“Fourniture de peintures, produits et outillages nécessaires à leur mise en oeuvre. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (150 000 EUR...”
Description du marché
Fourniture de peintures, produits et outillages nécessaires à leur mise en oeuvre. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (150 000 EUR HT par an). Attribution d'un marché unique, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Estimation indicative prévisionnelle: 50 000 EUR HT par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“—Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
—Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prix unitaires, ajustables annuellement. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prix unitaires, ajustables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement: budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune forme de groupement imposée; en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les montants indiqués aux articles II.1. 5 et II.1.6 correspondent aux montants maximaux sur quatre ans.
Numéro de la consultation: 2021064a.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 124-327929 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures bâtimentaires pour le Département de l'Ain
Brève description:
“Fourniture de matériels électriques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (250 000 EUR HT par an). Attribution d'un marché unique,...”
Brève description
Fourniture de matériels électriques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (250 000 EUR HT par an). Attribution d'un marché unique, conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification; estimation indicative prévisionnelle: 110 000 EUR HT par an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 124-327929
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 146-387209 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures bâtimentaires pour le Département de l'ain
2021064A
Brève description: fournitures bâtimentaires pour le Département de l'ain
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fournitures bâtimentaires pour le Département de l'ain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021064A1
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel france
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021064A2
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pia gazil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 201-522850 (2021-10-12)