Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes soit ASF, Cofiroute, Arcour, Vinci Autoroutes Alsace et Escota comprennent les prestations de fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimal et montant maximal.
Cet appel-d’offres implique la fourniture d’échantillons dont les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.
Les candidats ont l'obligation de proposer dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle décrite en II.2.4), que le maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Arcour
Adresse postale: 1 cours Ferdinand de Lesseps
Nom: Vinci Autoroutes Alsace
Adresse postale: 34 rue Ampère
Commune postale: Duttlenheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67120
Région: Bas-Rhin🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes soit ASF, Cofiroute, Arcour, Vinci Autoroutes Alsace et Escota comprennent...”
Brève description
Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes soit ASF, Cofiroute, Arcour, Vinci Autoroutes Alsace et Escota comprennent les prestations de fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimal et montant maximal.
Cet appel-d’offres implique la fourniture d’échantillons dont les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.
Les candidats ont l'obligation de proposer dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle décrite en II.2.4), que le maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché.
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Description du marché:
“Fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité (haute visibilité). À titre indicatif et prévisionnel, les quantités (estimatif...”
Description du marché
Fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité (haute visibilité). À titre indicatif et prévisionnel, les quantités (estimatif indicatif) pour la durée de l’accord-cadre (soit quatre ans) sont:
Famille: vêtements de travail:
— vêtements de travail «hauts» (blouson laine, blouson polaire, blouson, tee-shirt, tee-shirt écoresponsable, sweat-shirt, polo manche longue): 17 000 pièces;
— vêtements de travail «bas» (pantalon hiver, pantalon été): 3 100 pièces;
— vêtements de travail «accessoires» (bonnet, casquette, mitaine, fenouillères, tour de cou): 5 760 pièces.
Famille: vêtements de sécurité:
— vêtements de sécurité «hauts» (parka, doublure, blouson polaire, gilet de sécurité, gilet de sécurité multipoches, veste de pluie, tee shirt, blouson, sweat-shirt, polo manche longue): 25 700 pièces;
— vêtements de sécurité «bas» (pantalon été, pantalon hiver, pantalon de pluie »): 300 pièces.
Famille gestion des stocks du client:
— vêtements «hauts» appartenant au client: 2 000 pièces;
— vêtements «bas» appartenant au client: 1 200 pièces;
— vêtements «accessoires» appartenant au client: 1 000 pièces.
Famille reprise et revalorisation des vêtements usés:
— mise à disposition d’un contenant pour vêtements usés et revalorisation: 132 m.
PSE:
— transport du contenant de vêtements usés pour revalorisation: 132 m répartis sur douze sites.
La valeur estimée indiquée en II.2.6) correspond au besoin maximum (estimatif indicatif multiplié par 2), sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Modalités de financement & de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non...”
Informations complémentaires
Modalités de financement & de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant un an puis révisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— pièce...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la valeur estimée de l’accord-cadre.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pièce C1: présentation d’une liste des principales fournitures de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pièce C1: présentation d’une liste des principales fournitures de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— pièce C2: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— pièce C3: l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution de l’accord-cadre;
— pièce c4: description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire: l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, etc.) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Démarrage prévisionnel des prestations: 3 trimestre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2021/S 050-123044 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france - asf
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cofiroute
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense
Commune postale: Nanterre cedex
Nom: Ste des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes - escota
Adresse postale: 432, avenue de Cannes - BP 41
Commune postale: Mandelieu cedex
Nom: Arcour
Nom: Vinci autoroutes alsace
Adresse postale: 34, rue Ampère
Commune postale: Duttlenheim
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes soit ASF, Cofiroute,
Arcour, VINCI Autoroutes Alsace et Escota comprennent...”
Brève description
Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes soit ASF, Cofiroute,
Arcour, VINCI Autoroutes Alsace et Escota comprennent les prestations de fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché
implique la mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et montant maximum.
Cet appel-d’offres implique la fourniture d’échantillons dont les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.
Les candidats ont l'obligation de proposer dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle décrite en II.2.4, que le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 567 826 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France - Centre-Val de Loire - Pays-de-la-Loire - Alsace - Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes - Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Auvergne...”
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Description du marché:
“Fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité (haute visibilité). À titre indicatif et prévisionnel, les quantités (estimatif...”
Description du marché
Fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité (haute visibilité). À titre indicatif et prévisionnel, les quantités (estimatif indicatif) pour la durée de l’accord-cadre (soit quatre ans) sont :
Famille : vêtements de travail :
• Vêtements de travail « hauts » (blouson laine, blouson polaire, blouson, tee-shirt, tee-shirt écoresponsable, sweat-shirt, polo manche longue) : 17 000 pièces
• Vêtements de travail « bas » (pantalon hiver, pantalon été) : 3 100 pièces
• Vêtements de travail « accessoires » (bonnet, casquette, mitaine, fenoullères, tour de cou) : 5 760 pièces
Famille : vêtements de sécurité :
• Vêtements de sécurité « hauts » (parka, doublure, blouson polaire, gilet de sécurité, gilet de sécurité multipoches, veste de pluie, tee shirt, blouson, sweat-shirt, polo manche longue) : 25 700 pièces
• Vêtements de sécurité « bas » (pantalon été, pantalon hiver, pantalon de pluie ») : 300 pièces
Famille gestion des stocks du client :
• Vêtements « hauts » appartenant au Client : 2 000 pièces
• Vêtements « bas » appartenant au Client : 1 200 pièces
• Vêtements « accessoires » appartenant au Client : 1 000 pièces
Famille reprise et revalorisation des vêtements usés :
• Mise à disposition d’un contenant pour vêtements usés et revalorisation : 132 m3
PSE :
• Transport du contenant de vêtements usés pour revalorisation : 132 m3 répartis sur 12 sites.
La valeur estimée indiquée en II.1.7 correspond au besoin maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement & de paiement : Origine du financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non...”
Informations complémentaires
Modalités de financement & de paiement : Origine du financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant un an puis actualisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 171 018
Titre: Fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: T2S
Adresse postale: ZI La Vaure Rue Jean Berthon BP 20930
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 567 826 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Téléphone: +33 0140971010📞
Fax: +33 0147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010📞
Fax: +33 0147243161 📠
Source: OJS 2021/S 226-594570 (2021-11-17)