fourniture, pose et maintenance de dispositifs de pesage pour les installations de gestion des dechets de la metropole aix marseille provence

metropole d aix marseille provence

la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-08 Avis de marché
2021-12-03 Informations complémentaires
2021-12-20 Informations complémentaires
2022-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de pesage
Numéro de référence: 71210320
Brève description:
la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de pesage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de pesage 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505641&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576637
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 60 382 euros HT et un montant maximum de 1 038 750 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture, pose et maintenance de matériel de pesage, de gestion du pesage et de matériel informatique
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture, pose et maintenance de matériel de pesage, de gestion du pesage et de matériel informatique
Valeur estimée hors TVA: 519 375 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 60 382 euros HT et un montant maximum de 1 038 750 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: interventions annuelles
Numéro du lot: 2
Brève description: interventions annuelles
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 53 400 euros HT et un montant maximum de 224 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
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Capacité technique et professionnelle:
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Pour le lot 1 :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour le lot 2 :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique, Service Marches
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article XX du Règlement de la consultation -----------------------------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : Pour le lot 1 :Sous-Critère 1 : Pertinence de la solution de gestion informatique : 60 %Sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations de pose et de maintenance : 40 %Pour le lot 2 :Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 60 %Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie adoptée pour la réalisation des prestations : 40 %-------------------Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr---------------
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +334 91811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 220-576637 (2021-11-08)
Informations complémentaires (2021-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627240
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-576637
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2021/S 238-627240 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2021-12-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-661593
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2021/S 250-661593 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 : tous les montants s'entendent sur une durée de 2 ans (estimation et montant du marché attribué) Montant minimum : 60 382 euro(s) (H.T.). Montant maximum : 1 038 750 euro(s) (H.T.) Le marché est renouvelable par tacite reconduction 1 fois 2 ans sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Lot 2 : tous les montants s'entendent sur une durée de 4 ans (estimation et montant du marché attribué) Montant minimum : 53 400 euro(s) (H.T.). Montant maximum : 224 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur totale du marché: 1 241 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215053
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 08 avril 2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la commande publique.Le montant des marchés indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: micromega
Adresse postale: impasse du Lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442654343 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 570 857 EUR 💰
99 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 080-215053 (2022-04-20)