Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance de dispositifs de pesage pour les installations de gestion des dechets de la metropole aix marseille provence
71210320”
Produits/services: Machines de pesage📦
Brève description:
“la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance de matériel de pesage, de gestion du pesage et de matériel informatique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de pesage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“fourniture, pose et maintenance de matériel de pesage, de gestion du pesage et de matériel informatique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 519 375 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois deux...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 1 fois deux ans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 1 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 60 382 euros HT et un montant maximum de 1 038 750 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interventions annuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché: interventions annuelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 53 400 euros HT et un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 53 400 euros HT et un montant maximum de 224 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Pour le lot 1 :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour le lot 2 :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
09:30 📅
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article XX du Règlement de la consultation -----------------------------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : Pour le lot 1 :Sous-Critère 1 : Pertinence de la solution de gestion informatique : 60 %Sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations de pose et de maintenance : 40 %Pour le lot 2 :Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 60 %Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie adoptée pour la réalisation des prestations : 40 %-------------------Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr---------------
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 220-576637 (2021-11-08)
Informations complémentaires (2021-12-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 220-576637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2021-12-13 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-03 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 238-627240 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2021-12-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée :
Ancienne valeur
Texte: 519375
Nouvelle valeur
Texte: 546407
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2022-01-03 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-12 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 250-661593 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lot 1 : tous les montants s'entendent sur une durée de 2 ans (estimation et montant du marché attribué) Montant minimum : 60 382 euro(s) (H.T.). Montant...”
Brève description
lot 1 : tous les montants s'entendent sur une durée de 2 ans (estimation et montant du marché attribué) Montant minimum : 60 382 euro(s) (H.T.). Montant maximum : 1 038 750 euro(s) (H.T.) Le marché est renouvelable par tacite reconduction 1 fois 2 ans sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Lot 2 : tous les montants s'entendent sur une durée de 4 ans (estimation et montant du marché attribué) Montant minimum : 53 400 euro(s) (H.T.). Montant maximum : 224 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 241 114 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-576637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220015F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, pose et maintenance de matériel de pesage, de gestion du pesage et de matériel informatique”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: micromega
Adresse postale: impasse du Lavoir
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442654343📞
Fax: +33 442654344 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 519 375 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 857 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z220016F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: interventions annuelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 400 💰
“les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 08 avril 2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la...”
les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 08 avril 2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la commande publique.Le montant des marchés indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 080-215053 (2022-04-20)