Fourniture, pose et location d'une construction en bâtiments modulaires pour une maison médicale sur le site de «l'annexe« à L'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Le présent marché concerne la création et la mise en place d'une construction de bâtiments modulaires provisoires à usage de cabinets médicaux, le temps de la réalisation des travaux d'aménagement d'une maison médicale dans un bâtiment existant sur le parking de l'annexe situé au 37 boulevard Paul Pons à L'Isle-sur-la-Sorgue. Il s'agit d'un marché de fournitures, de type location. La location est prévue pour une durée de 24 mois à compter de la date de réception du bâtiment modulaire. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Ao21-07
Brève description:
Le présent marché concerne la création et la mise en place d'une construction de bâtiments modulaires provisoires à usage de cabinets médicaux, le temps de la réalisation des travaux d'aménagement d'une maison médicale dans un bâtiment existant sur le parking de l'annexe situé au 37 boulevard Paul Pons à L'Isle-sur-la-Sorgue. Il s'agit d'un marché de fournitures, de type location. La location est prévue pour une durée de 24 mois à compter de la date de réception du bâtiment modulaire. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique (CCP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372857
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — retrait du dossier de consultation des entreprises. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la DLRO. Pièces candidatures DC1, DC2 ou DUME pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics + Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + cas échéant: situation de redressement judiciaire + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + chiffre d'affaire global du candidat + qualifications professionnelles + Références professionnelles + moyens matériels + moyens humains. Présentation des offres L'Acte d'engagement, (AE) et ses annexes dont la DPGF + le mémoire technique. Critères d'attribution Critère prix (NP) noté sur 40 points, critère valeur technique (VT) noté sur 60 points dont: — sous critère VT1 noté sur 35 points: descriptif du bâtiment modulaire; — sous critère VT2 noté sur 15 points: méthodologie/délais/planning; — sous critère VT3 noté sur 10 points: chantier verts/développement durable. Conditions de remise des offres L'envoi des candidatures et des offres liées à la présente consultation est effectuée uniquement par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info L'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sous forme de support électronique ou papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la création et la mise en place d'une construction de bâtiments modulaires provisoires à usage de cabinets médicaux, le temps de la réalisation des travaux d'aménagement d'une maison médicale dans un bâtiment existant sur le parking de l'annexe situé au 37 Boulevard Paul Pons à L'Isle-sur-la-Sorgue. Il s'agit d'un marché de fournitures, de type location. La location est prévue pour une durée de 24 mois à compter de la date de réception du bâtiment modulaire. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique (CCP).
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Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. La visite du site n'est pas obligatoire. Pour les candidats qui le souhaitent, le site est librement accessible au 37 boulevard Paul Pons à L'Isle-sur-la-Sorgue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — retrait du dossier de consultation des entreprises. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la DLRO.
Pièces candidatures DC1, DC2 ou DUME pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics + Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + cas échéant: situation de redressement judiciaire + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + chiffre d'affaire global du candidat + qualifications professionnelles + Références professionnelles + moyens matériels + moyens humains.
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Présentation des offres
L'Acte d'engagement, (AE) et ses annexes dont la DPGF + le mémoire technique.
Critères d'attribution
Critère prix (NP) noté sur 40 points, critère valeur technique (VT) noté sur 60 points dont:
— sous critère VT1 noté sur 35 points: descriptif du bâtiment modulaire;
— sous critère VT2 noté sur 15 points: méthodologie/délais/planning;
— sous critère VT3 noté sur 10 points: chantier verts/développement durable.
Conditions de remise des offres
L'envoi des candidatures et des offres liées à la présente consultation est effectuée uniquement par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info
L'acheteur autorise les copies de sauvegardes uniquement sous forme de support électronique ou papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
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— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;
— référé contractuel: au plus tard le 31
Source: OJS 2021/S 141-372857 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la création et la mise en place d'une construction de bâtiments modulaires provisoires à usage de cabinets médicaux, le temps de la réalisation des travaux d'aménagement d'une maison médicale dans un bâtiment existant sur le parking de l'annexe situé au 37 Boulevard Paul Pons à L'Isle sur la Sorgue.Il s'agit d'un marché de fournitures, de type location.La location est prévue pour une durée de 24 mois à compter de la date de réception du bâtiment modulaire.La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp)
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Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536499
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372857
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
conformément à l'article 13 du Ccag-Fcs, le point de départ du délai d'exécution des prestations de fourniture, pose et essais de l'ouvrage est fixé à la date de notification du marché.La location prend effet à compter de la date de réception du bâtiment pour une durée de 24 mois.Le marché prend fin, à l'issue de la période de location du bâtiment modulaire, à l'issue de la dépose du bâtiment.Le marché ne sera pas reconduit.Les variantes ne sont pas autorisées
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: cougnaud_Services
Adresse postale: parc D'Activités De Beaupuy 2 Bp 40028
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 141 982 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2021/S 206-536499 (2021-10-18)
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Région:
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Produits/services:
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