Fourniture, pose et location d'un bâtiment modulaire sur le site de la direction des services techniques de la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Brève description

Le présent marché concerne la fourniture, la pose, et la location d'un bâtiment modulaire sur le site des services techniques de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue (84800 avenue Aristide Briand). Le marché est soumis à la loi du 10.2.2020 relative à l'économie circulaire et au décret nº 2021-254 du 9.3.2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées qui prévoit que 20 % du bâtiment modulaire préfabriqué acheté seront issus de réemploi ou de la réutilisation. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique (CCP).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la présente consultation n'est pas alloti, elle se décompose en tranches:

— Tranche ferme (TF): fourniture et pose d'un bâtiment modulaire d'environ 150 m

— Tranche optionnelle nº 1 (To1): achat par l'acheteur du bâtiment modulaire au terme des 48 mois de location;

— Tranche optionnelle nº 2 (To2): dépose du bâtiment modulaire à l'issue de la période de location.

Il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Visite obligatoire du site. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Christophe Pautot, Pôle Patrimoine Bâti de la direction des services techniques tél. +33 490386847 — courriel: c.pautot@islesurlasorgue.fr

Retrait du Dossier de consultation des entreprises: (DCE) sur le site: http://www.marches-publics.info

Modification de détail au DCE au plus tard six jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO). Modification majeure au DCE: DLRO repoussée au minimum de quinze jours. Prix: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix de la DPGF sont contractuels.

Pièces de candidatures:

— DC1;

— DC2;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à marches-publics.info — la dématérialisation des marchés publics L. 2141-10 du code de la commande publique et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le cas échéant, le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société;

— le cas échéant, la situation de redressement judiciaire;

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées;

— chiffre d'affaire global du candidat;

— références professionnelles;

— moyens matériels;

— moyens humains;

— certificats de qualifications professionnelles (norme ISO, labels) ou tout moyen de preuve équivalent (l'équivalence: certificat délivré par un organisme tiers indépendant ou références en lien avec l'objet du marché + attestation de bonne exécution).

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées. Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises,aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Présentation des offres: l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes dont DPGF (annexe nº 3) + annexe 2: le certificat de visite + mémoire technique.

Critères d'attribution: prix de l'offre découlant de la DPGF: 50 % valeur technique: 50 %. Dont:

— sous-critère 1 (Vt1) noté sur 35 points: descriptif du bâtiment modulaire,

— sous-critère 2 (Vt2) noté sur 10 points: méthodologie/délais/planning,

— sous-critère 3 (Vt3) noté sur 5 points: chantiers verts/développement durable les demandes de renseignements complémentaires doivent intervenir au plus tard huit jours avant la DLRO.

Condition de remise des offres: l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation est effectuée uniquement par voie électronique sur le site http://www.marchespublics.info — l'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support électronique ou papier. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement. Rematérialisation du contrat pour signature manuscrite de l'attributaire.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative: référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché, référé contractuel: au plus tard le 31