Fourniture, pose et location d'un bâtiment modulaire sur le site de la direction des services techniques de la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Le présent marché concerne la fourniture, la pose, et la location d'un bâtiment modulaire sur le site des services techniques de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue (84800 avenue Aristide Briand). Le marché est soumis à la loi du 10.2.2020 relative à l'économie circulaire et au décret nº 2021-254 du 9.3.2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées qui prévoit que 20 % du bâtiment modulaire préfabriqué acheté seront issus de réemploi ou de la réutilisation. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique (CCP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490387972 📞
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et location d'un bâtiment modulaire sur le site de la direction des services techniques de la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue Ao21-01”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture, la pose, et la location d'un bâtiment modulaire sur le site des services techniques de la commune de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture, la pose, et la location d'un bâtiment modulaire sur le site des services techniques de la commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 65

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte des éléments à caractère environnemental prenant en compte des objectifs de développement durable.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-196628 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et location d'un bâtiment modulaire sur le site de la direction des services techniques de la Commune de l'isle sur la Sorgue Ao21-01”
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture, la pose, et la location d'un bâtiment modulaire sur le site des services techniques de la commune de L'Isle sur la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 965 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la fourniture, la pose, et la location d'un bâtiment modulaire sur le site des services techniques de la commune de L'Isle sur la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-196628

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ao21-01
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud_Services
Adresse postale: parc D'Activités De Beaupuy 2 Bp 40028
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 965 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les prestations sont traitées à prix forfaitaires.La location prend effet à compter de la date de réception du bâtiment pour une durée de 48mois.Le marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 148-393817 (2021-07-29)