Fourniture, livraison de mobiliers et matériels ergonomiques spécialisés (trois lots)

Ville d'Arles

Il s'agit de répondre, via une démarche personnalisée, au besoin exprimé par l'agent demandeur, en prenant en compte les recommandations de la médecine professionnelle et préventive en matière d'aménagement de poste. Groupement de commandes Ville d'Arles et CCAS d'Arles. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots. Pour chaque lot, l'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an (12 mois). Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 21ff-Cop-0688-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Périphériques (appareils) 📦
Équipement de bureau, excepté les meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094357
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les montants minimaux et maximaux annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants: lot 1: Ville d'Arles: minimum: 4 000 EUR HT/maximum: 50 000 EUR HT — CCAS: sans minimum/maximum: 25 000 EUR HT. L'estimatif correspond au maximum de commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sièges et mobiliers de bureau ergonomiques spécialisés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le mobilier basique non adapté à des pathologies spécifiques est exclu du marché. Sont concernés pour ce lot les mobiliers de bureau ergonomiques (ex: bureau, fauteuil).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Petits matériels informatiques ergonomiques spécialisés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le matériel informatique dit «basique» est exclu du marché. Sont concernés tous les matériels informatiques ergonomiques (ex: agrandisseur d'écran, souris et/ou clavier ergonomique, repose poignet, oreillettes, adaptation du téléphone à des appareils auditifs).

Informations complémentaires:

Les montants minimaux et maximaux annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants: lot 2: Ville d'Arles: sans minimum/maximum: 50 000 EUR HT — CCAS: sans minimum/maximum: 25 000 EUR HT. L'estimatif correspond au maximum de commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Petits équipements ergonomiques spécialisés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sont concernés tous les petits matériels et/ou accessoires utiles à l'aménagement de poste (ex: chevalet, repose pied, tapis ergonomique, bras articulés), qui ne rentreraient ni dans l'objet du lot 1 ni dans le lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants minimaux et maximaux annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants: lot 3: Ville d'Arles: sans minimum/maximum: 30 000 EUR HT — CCAS: sans minimum/maximum: 10 000 EUR HT. L'estimatif correspond au maximum de commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;

— le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que la situation la plus récente;

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles — service des marchés publics, coordonnateur du groupement de commandes
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Arles, membre du groupement de commandes
Adresse postale: pôle «Services publics», 11 rue Parmentier
Code postal: 13200
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Groupement de commandes Ville d'Arles (coordonnateur)/CCAS d'Arles. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Modalités de financement et de paiement: budget principal de chaque membre, sur fonds propres avec le concours de subvention (FIPHFP). Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Pas d'avance. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2021/S 038-094357 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de répondre, via une démarche personnalisée, au besoin exprimé par l'agent demandeur, en prenant en compte les recommandations de la médecine professionnelle et préventive en matière d'aménagement de poste.Groupement de commandes Ville d'arles et Ccas d'arles.procédure formalisée(art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Trois lots. Pour chaque lot, l'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux art. R2162-1 à 6 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux art.r2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins.Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an (12 mois). L

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428653
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-094357
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants :Lot 1 :Ville d'arles : Minimum : 4 000 euro(s) Ht / Maximum : 50 000 euro(s) HtCcas : sans minimum / Maximum : 25 000 euro(s) HtL'Estimatif correspond au maximum de commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sièges et mobiliers de bureau ergonomiques spécialisés
Brève description:

le mobilier basique non adapté à des pathologies spécifiques est exclu du marché.Sont concernés pour ce lot les mobiliers de bureau ergonomiques (ex: bureau, fauteuil?)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: petits matériels informatiques ergonomiques spécialisés
Brève description:

le matériel informatique dit " basique " est exclu du marché.Sont concernés tous les matériels informatiques ergonomiques (ex : agrandisseur d'écran, souris et/ou clavier ergonomique, repose poignet, oreillettes, adaptation du téléphone à des appareils auditifs?)

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants :Lot 2 :Ville d'arles : sans minimum / Maximum : 50 000 euro(s) HtCcas : sans minimum / Maximum : 25 000 euro(s) HtL'Estimatif correspond au maximum de commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: petits équipements ergonomiques spécialisés
Brève description:

sont concernés tous les petits matériels et/ou accessoires utiles à l'aménagement de poste (ex : chevalet, repose pied, tapis ergonomique, bras articulés?), qui ne rentreraient ni dans l'objet du lot 1 ni dans le lot 2

Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants :Lot 3 :Ville d'arles : sans minimum / Maximum : 30 000 euro(s) HtCcas : sans minimum / Maximum : 10 000 euro(s) HtL'Estimatif correspond au maximum de commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: ergosante Paca Sarl
Adresse postale: 1596 avenue de la Croix d'or
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: espergo - provençale d'ergonomie Sasu
Adresse postale: 14 Za du bas Taulet - route de Lambesc
Commune postale: Pelissanne
Code postal: 13330
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'' Arles- service des Marchés Publics, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale (Ccas) d''arles, membre du groupement de commandes
Adresse postale: pôle Services Publics, 11 rue Parmentier

Référence
Informations complémentaires

le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale, pour le groupement de commandes pris dans son ensemble (Ville d'arles et Ccas d'arles), pour la totalité des lots de la consultation.Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 163-428653 (2021-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (20)