Il s'agit de répondre, via une démarche personnalisée, au besoin exprimé par l'agent demandeur, en prenant en compte les recommandations de la médecine professionnelle et préventive en matière d'aménagement de poste. Groupement de commandes Ville d'Arles et CCAS d'Arles. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots. Pour chaque lot, l'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an (12 mois). Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville d'Arles — service des marchés publics, coordonnateur du groupement de commandes”
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Nom:
“Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Arles, membre du groupement de commandes”
Adresse postale: pôle «Services publics», 11 rue Parmentier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison de mobiliers et matériels ergonomiques spécialisés (trois lots)
21ff-Cop-0688-E”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Il s'agit de répondre, via une démarche personnalisée, au besoin exprimé par l'agent demandeur, en prenant en compte les recommandations de la médecine...”
Brève description
Il s'agit de répondre, via une démarche personnalisée, au besoin exprimé par l'agent demandeur, en prenant en compte les recommandations de la médecine professionnelle et préventive en matière d'aménagement de poste. Groupement de commandes Ville d'Arles et CCAS d'Arles. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots. Pour chaque lot, l'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an (12 mois). Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sièges et mobiliers de bureau ergonomiques spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de bureau, excepté les meubles📦
Produits/services supplémentaires: Périphériques (appareils)📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le mobilier basique non adapté à des pathologies spécifiques est exclu du marché. Sont concernés pour ce lot les mobiliers de bureau ergonomiques (ex:...”
Description du marché
Le mobilier basique non adapté à des pathologies spécifiques est exclu du marché. Sont concernés pour ce lot les mobiliers de bureau ergonomiques (ex: bureau, fauteuil).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants minimaux et maximaux annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants: lot 1: Ville d'Arles: minimum: 4 000 EUR...”
Informations complémentaires
Les montants minimaux et maximaux annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants: lot 1: Ville d'Arles: minimum: 4 000 EUR HT/maximum: 50 000 EUR HT — CCAS: sans minimum/maximum: 25 000 EUR HT. L'estimatif correspond au maximum de commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits matériels informatiques ergonomiques spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le matériel informatique dit «basique» est exclu du marché. Sont concernés tous les matériels informatiques ergonomiques (ex: agrandisseur d'écran, souris...”
Description du marché
Le matériel informatique dit «basique» est exclu du marché. Sont concernés tous les matériels informatiques ergonomiques (ex: agrandisseur d'écran, souris et/ou clavier ergonomique, repose poignet, oreillettes, adaptation du téléphone à des appareils auditifs).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimaux et maximaux annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants: lot 2: Ville d'Arles: sans minimum/maximum: 50...”
Informations complémentaires
Les montants minimaux et maximaux annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants: lot 2: Ville d'Arles: sans minimum/maximum: 50 000 EUR HT — CCAS: sans minimum/maximum: 25 000 EUR HT. L'estimatif correspond au maximum de commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits équipements ergonomiques spécialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sont concernés tous les petits matériels et/ou accessoires utiles à l'aménagement de poste (ex: chevalet, repose pied, tapis ergonomique, bras articulés),...”
Description du marché
Sont concernés tous les petits matériels et/ou accessoires utiles à l'aménagement de poste (ex: chevalet, repose pied, tapis ergonomique, bras articulés), qui ne rentreraient ni dans l'objet du lot 1 ni dans le lot 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimaux et maximaux annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants: lot 3: Ville d'Arles: sans minimum/maximum: 30...”
Informations complémentaires
Les montants minimaux et maximaux annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants: lot 3: Ville d'Arles: sans minimum/maximum: 30 000 EUR HT — CCAS: sans minimum/maximum: 10 000 EUR HT. L'estimatif correspond au maximum de commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que la situation la plus récente;
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Groupement de commandes Ville d'Arles (coordonnateur)/CCAS d'Arles. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Modalités de financement et de paiement: budget principal de chaque membre, sur fonds propres avec le concours de subvention (FIPHFP). Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Pas d'avance. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prix révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 038-094357 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ville d'' Arles- service des Marchés Publics, coordonnateur du groupement de commandes”
Adresse postale: hôtel de Ville
Nom:
“centre communal d''action sociale (Ccas) d''arles, membre du groupement de commandes”
Adresse postale: pôle Services Publics, 11 rue Parmentier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Livraison De Mobiliers Et Materiels Ergonomiques Specialises (3 Lots)
21ff-Cop-0688-E”
Brève description:
“il s'agit de répondre, via une démarche personnalisée, au besoin exprimé par l'agent demandeur, en prenant en compte les recommandations de la médecine...”
Brève description
il s'agit de répondre, via une démarche personnalisée, au besoin exprimé par l'agent demandeur, en prenant en compte les recommandations de la médecine professionnelle et préventive en matière d'aménagement de poste.Groupement de commandes Ville d'arles et Ccas d'arles.procédure formalisée(art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Trois lots. Pour chaque lot, l'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux art. R2162-1 à 6 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, qui, conformément aux art.r2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins.Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an (12 mois). L
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: sièges et mobiliers de bureau ergonomiques spécialisés
Description
Description du marché:
“le mobilier basique non adapté à des pathologies spécifiques est exclu du marché.Sont concernés pour ce lot les mobiliers de bureau ergonomiques (ex:...”
Description du marché
le mobilier basique non adapté à des pathologies spécifiques est exclu du marché.Sont concernés pour ce lot les mobiliers de bureau ergonomiques (ex: bureau, fauteuil?)
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Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants :Lot 1 :Ville d'arles : Minimum : 4 000 euro(s) Ht /...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants :Lot 1 :Ville d'arles : Minimum : 4 000 euro(s) Ht / Maximum : 50 000 euro(s) HtCcas : sans minimum / Maximum : 25 000 euro(s) HtL'Estimatif correspond au maximum de commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: petits matériels informatiques ergonomiques spécialisés
Description
Description du marché:
“le matériel informatique dit " basique " est exclu du marché.Sont concernés tous les matériels informatiques ergonomiques (ex : agrandisseur d'écran, souris...”
Description du marché
le matériel informatique dit " basique " est exclu du marché.Sont concernés tous les matériels informatiques ergonomiques (ex : agrandisseur d'écran, souris et/ou clavier ergonomique, repose poignet, oreillettes, adaptation du téléphone à des appareils auditifs?)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants :Lot 2 :Ville d'arles : sans minimum / Maximum : 50...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants :Lot 2 :Ville d'arles : sans minimum / Maximum : 50 000 euro(s) HtCcas : sans minimum / Maximum : 25 000 euro(s) HtL'Estimatif correspond au maximum de commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: petits équipements ergonomiques spécialisés
Description
Description du marché:
“sont concernés tous les petits matériels et/ou accessoires utiles à l'aménagement de poste (ex : chevalet, repose pied, tapis ergonomique, bras articulés?),...”
Description du marché
sont concernés tous les petits matériels et/ou accessoires utiles à l'aménagement de poste (ex : chevalet, repose pied, tapis ergonomique, bras articulés?), qui ne rentreraient ni dans l'objet du lot 1 ni dans le lot 2
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants :Lot 3 :Ville d'arles : sans minimum / Maximum : 30...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels par période du marché et pour chaque acheteur sont les suivants :Lot 3 :Ville d'arles : sans minimum / Maximum : 30 000 euro(s) HtCcas : sans minimum / Maximum : 10 000 euro(s) HtL'Estimatif correspond au maximum de commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-094357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fm21.040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sièges et mobiliers de bureau ergonomiques spécialisés
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ergosante Paca Sarl
Adresse postale: 1596 avenue de la Croix d'or
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Fm21.041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petits matériels informatiques ergonomiques spécialisés
Nom et adresse du contractant
Nom: espergo - provençale d'ergonomie Sasu
Adresse postale: 14 Za du bas Taulet - route de Lambesc
Commune postale: Pelissanne
Code postal: 13330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Fm21.042
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: petits équipements ergonomiques spécialisés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale, pour le groupement de commandes pris dans son...”
le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale, pour le groupement de commandes pris dans son ensemble (Ville d'arles et Ccas d'arles), pour la totalité des lots de la consultation.Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 163-428653 (2021-08-19)