Fourniture, installation et prestations de maintenance associées de matériels de gestion du stationnement pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent marché concerne quatre typologies de matériels (bornes escamotables, horodateurs, équipements de péage des parcs, bornes arrêt-minute) dont les prestations attendues sont les suivantes: — ajout/remplacement de matériel; — génie civil associé: permettre la liaison fibre et électrique des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton… — maintenance préventive, curative et services associés des nouvelles installations et celles des sites existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Brève description:
Fourniture, installation et prestations de maintenance associées de matériels de gestion du stationnement pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent marché concerne quatre typologies de matériels (bornes escamotables, horodateurs, équipements de péage des parcs, bornes arrêt-minute) dont les prestations attendues sont les suivantes:
— ajout/remplacement de matériel;
— génie civil associé: permettre la liaison fibre et électrique des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton…
— maintenance préventive, curative et services associés des nouvelles installations et celles des sites existants.
Fourniture, installation et prestations de maintenance associées de matériels de gestion du stationnement pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent marché concerne quatre typologies de matériels (bornes escamotables, horodateurs, équipements de péage des parcs, bornes arrêt-minute) dont les prestations attendues sont les suivantes:
— ajout/remplacement de matériel;
— génie civil associé: permettre la liaison fibre et électrique des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton…
— maintenance préventive, curative et services associés des nouvelles installations et celles des sites existants.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170777
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le présent marché de fournitures est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2124-6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et prestations de maintenance associées de matériels de gestion du stationnement pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent marché concerne quatre typologies de matériels (bornes escamotables, horodateurs, équipements de péage des parcs, bornes arrêt-minute) dont les prestations attendues sont les suivantes:
Fourniture, installation et prestations de maintenance associées de matériels de gestion du stationnement pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent marché concerne quatre typologies de matériels (bornes escamotables, horodateurs, équipements de péage des parcs, bornes arrêt-minute) dont les prestations attendues sont les suivantes:
— ajout/remplacement de matériel;
— génie civil associé: permettre la liaison fibre et électrique des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton…
— maintenance préventive, curative et services associés des nouvelles installations et celles des sites existants.
Valeur totale estimée: 1 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.
Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.
Informations complémentaires:
Le présent marché de fournitures est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2124-6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Maintenance, fourniture et installation d'horodateurs et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance, fourniture et installation d'horodateurs et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, installation de matériel péager dans le cadre de la modernisation des parcs de stationnement et prestations de services associées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture, installation de matériel péager dans le cadre de la modernisation des parcs de stationnement et prestations de services associées.
Intitulé du lot: Fourniture, installation de matériel de bornes arrêts minutes et prestations de services associées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture, installation de matériel de bornes arrêts minutes et prestations de services associées.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre;
— le cas échéant, une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023;
— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023;
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordées dans les conditions prévues au contrat. Délai de paiement des prestation 30 jours par mandat administratif. La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du bon de commande uniquement si commande est supérieure à 50 0000EUR.
Début d'exécution à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordées dans les conditions prévues au contrat. Délai de paiement des prestation 30 jours par mandat administratif. La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du bon de commande uniquement si commande est supérieure à 50 0000EUR.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
10
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.
La transmission des plis par voie électronique est imposée. Une visite est obligatoire pour le lot nº 3, le certificat de visite fourni devra être remis dans l'offre du candidat.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 066-170777 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, installation et prestations de maintenance associees de materiels de gestion du stationnement pour la commune de sanary sur mer
Valeur totale du marché: 1 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-426733
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-170777
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
le présent marché de fournitures est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire maximum conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2124-6, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau
Brève description:
fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau
Informations complémentaires:
le présent marché de fournitures est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire maximum conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2124-6, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: maintenance, fourniture et installation d'horodateurs et prestations associées
Brève description: maintenance, fourniture et installation d'horodateurs et prestations associées
Intitulé du lot: fourniture, installation de matériel péager dans le cadre de la modernisation des parcs de stationnement et prestations de services associées
Brève description:
fourniture, installation de matériel péager dans le cadre de la modernisation des parcs de stationnement et prestations de services associées
Intitulé du lot: fourniture, installation de matériel de bornes arrêts minutes et prestations de services associées
Brève description:
fourniture, installation de matériel de bornes arrêts minutes et prestations de services associées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
qualité de service
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: protection phoenix
Numéro d'enregistrement national: 83373819800021
Adresse postale: 814 avenue de bruxelles villa alma
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷 Var
🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Nom: ciel Construction Installation Electrique Littoral
Numéro d'enregistrement national: 33943888900018
Adresse postale: zone Industrielle camp laurent
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Référence Informations complémentaires
la transmission des plis par voie électronique est imposée.Une visite est obligatoire pour le lot no3, le certificat de visite fourni devra être remis dans l'offre du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 162-426733 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne quatre typologies de matériels (bornes escamotables, horodateurs, équipements de péage des parcs, bornes arrêt-minute) dont les prestations attendues sont les suivantes:- ajout/Remplacement de matériel - génie Civil associé : permettre la liaison fibre et électrique des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton...-maintenance préventive, curative et services associés des nouvelles installations et celles des sites existants
le présent marché concerne quatre typologies de matériels (bornes escamotables, horodateurs, équipements de péage des parcs, bornes arrêt-minute) dont les prestations attendues sont les suivantes:- ajout/Remplacement de matériel - génie Civil associé : permettre la liaison fibre et électrique des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton...-maintenance préventive, curative et services associés des nouvelles installations et celles des sites existants