Fourniture, installation et prestations de maintenance associées de matériels de gestion du stationnement pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent marché concerne quatre typologies de matériels (bornes escamotables, horodateurs, équipements de péage des parcs, bornes arrêt-minute) dont les prestations attendues sont les suivantes:
— ajout/remplacement de matériel;
— génie civil associé: permettre la liaison fibre et électrique des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton…
— maintenance préventive, curative et services associés des nouvelles installations et celles des sites existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et prestations de maintenance associées de matériels de gestion du stationnement pour la Commune de Sanary-sur-Mer”
Produits/services: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Brève description:
“Fourniture, installation et prestations de maintenance associées de matériels de gestion du stationnement pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent...”
Brève description
Fourniture, installation et prestations de maintenance associées de matériels de gestion du stationnement pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent marché concerne quatre typologies de matériels (bornes escamotables, horodateurs, équipements de péage des parcs, bornes arrêt-minute) dont les prestations attendues sont les suivantes:
— ajout/remplacement de matériel;
— génie civil associé: permettre la liaison fibre et électrique des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton…
— maintenance préventive, curative et services associés des nouvelles installations et celles des sites existants.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 550 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non...”
Description des renouvellements
Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché de fournitures est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à...”
Informations complémentaires
Le présent marché de fournitures est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2124-6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, fourniture et installation d'horodateurs et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Description du marché: Maintenance, fourniture et installation d'horodateurs et prestations associées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation de matériel péager dans le cadre de la modernisation des parcs de stationnement et prestations de services associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Description du marché:
“Fourniture, installation de matériel péager dans le cadre de la modernisation des parcs de stationnement et prestations de services associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation de matériel de bornes arrêts minutes et prestations de services associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, installation de matériel de bornes arrêts minutes et prestations de services associées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre;
— le cas échéant, une attestation sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre;
— le cas échéant, une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023;
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordées dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordées dans les conditions prévues au contrat. Délai de paiement des prestation 30 jours par mandat administratif. La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du bon de commande uniquement si commande est supérieure à 50 0000EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée. Une visite est obligatoire pour le lot nº 3, le certificat de visite fourni devra être remis...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée. Une visite est obligatoire pour le lot nº 3, le certificat de visite fourni devra être remis dans l'offre du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 066-170777 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de sanary sur mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et prestations de maintenance associees de materiels de gestion du stationnement pour la commune de sanary sur mer”
Brève description:
“fourniture, installation et prestations de maintenance associees de materiels de gestion du stationnement pour la commune de sanary sur mer”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): qualité de service
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché de fournitures est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire maximum conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à...”
Informations complémentaires
le présent marché de fournitures est conclu dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire maximum conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2124-6, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maintenance, fourniture et installation d'horodateurs et prestations associées
Description
Description du marché: maintenance, fourniture et installation d'horodateurs et prestations associées
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation de matériel péager dans le cadre de la modernisation des parcs de stationnement et prestations de services associées” Description
Description du marché:
“fourniture, installation de matériel péager dans le cadre de la modernisation des parcs de stationnement et prestations de services associées” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation de matériel de bornes arrêts minutes et prestations de services associées” Description
Description du marché:
“fourniture, installation de matériel de bornes arrêts minutes et prestations de services associées”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-170777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: protection phoenix
Numéro d'enregistrement national: 83373819800021
Adresse postale: 814 avenue de bruxelles villa alma
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance, fourniture et installation d'horodateurs et prestations associées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture, installation de matériel de bornes arrêts minutes et prestations de services associées” Nom et adresse du contractant
Nom: ciel Construction Installation Electrique Littoral
Numéro d'enregistrement national: 33943888900018
Adresse postale: zone Industrielle camp laurent
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“la transmission des plis par voie électronique est imposée.Une visite est obligatoire pour le lot no3, le certificat de visite fourni devra être remis dans...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée.Une visite est obligatoire pour le lot no3, le certificat de visite fourni devra être remis dans l'offre du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 162-426733 (2021-08-18)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne quatre typologies de matériels (bornes escamotables, horodateurs, équipements de péage des parcs, bornes arrêt-minute) dont les...”
Brève description
le présent marché concerne quatre typologies de matériels (bornes escamotables, horodateurs, équipements de péage des parcs, bornes arrêt-minute) dont les prestations attendues sont les suivantes:- ajout/Remplacement de matériel - génie Civil associé : permettre la liaison fibre et électrique des nouveaux sites au centre de supervision, creusement, fondation, tranchées, massif béton...-maintenance préventive, curative et services associés des nouvelles installations et celles des sites existants
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 550 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture, installation de matériel péager dans le cadre de la modernisation des parcs de stationnement et prestations de services associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: scheidt&Bachmann
Numéro d'enregistrement national: 45020176900087
Adresse postale: 201 rue jules ferry
Commune postale: Montagny
Code postal: 95360
Téléphone: +33 062996510📞
Courrier électronique: moretton.patrick@scheidt-bachmann.fr📧
Fax: +33 013934617 📠
URL: https://scheidt-bachmann.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2021/S 203-530142 (2021-10-14)