Fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, sur les bennes à ordures ménagères, permettant intégration et transmission de données

Grand Besançon Métropole — DGD

Fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration et la transmission de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France SAS

Qui ?

• Grand Besançon Métropole — DGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information
Numéro de référence: Dgd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Métropole — DGD
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: celine.pecclet@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141580
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Pour participer à cette visite, le candidat doit au préalable prendre rendez-vous auprès de Selim Berrahal, technicien spécialisé, au: +33 381878543 ou par courriel: selim.berrahal@grandbesancon.fr ou Yves Jeannerod, chef du service «Études et systèmes d'information», au: +33 381415575 ou par courriel: yves.jeannerod@grandbesancon.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Une visite sur site est préconisée.

Pour participer à cette visite, le candidat doit au préalable prendre rendez-vous auprès de Selim Berrahal, technicien spécialisé, au: +33 381878543 ou par courriel: selim.berrahal@grandbesancon.fr ou Yves Jeannerod, chef du service «Études et systèmes d'information», au: +33 381415575 ou par courriel: yves.jeannerod@grandbesancon.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— capacités techniques en matière d'installation de système embarqués et transmission de données et maintenance;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre sera de 6 ans, pour les motifs suivants:— Matériels embarqués dans les véhicules de collecte représentant des coûts d'investissement importants,— Durée de vie de ces matériels supérieure à 6 ans et amortie sur 6 ans par la collectivité

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre sera de 6 ans, pour les motifs suivants:

— Matériels embarqués dans les véhicules de collecte représentant des coûts d'investissement importants,

— Durée de vie de ces matériels supérieure à 6 ans et amortie sur 6 ans par la collectivité

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 056-141580 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536 837 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281566
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141580
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le montant du marché attribué correspond au montant du détail quantitatif estimatif de l'offre, sur la durée totale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Sulo France SAS
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 536 837 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 107-281566 (2021-05-31)

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