Fourniture, installation et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion (deux lots)

Ville d'Arles

Fourniture, installation et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion (deux lots), compatibles avec l'infrastructure existante de la Ville. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots en accords-cadres conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Pour chaque lot: accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) sans minimum ni maximum. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les titulaires des lots devront prévoir une interface entre les lots. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Systemes-Iperion — EES Iperion SASU

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 21ff-Cop-0689-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Systèmes d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123380
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite obligatoire pour les deux lots. Les candidats prendront préalablement contact avec Damien Lopez (+33 676865304 / 490493515) pour les dates et horaires des visites sur site. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget principal sur fonds propres avec pour certains bons de commande, le concours éventuel de subvention. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-TIC. Avance possible pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois. Hormis la garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prix révisables. Il s'agit de nouveaux marchés. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée par référence à l'estimation globale des deux lots pour l'année 2021 multipliée par la durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle d'accès, hyper vision et maintenance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comprend:

— la fourniture, l'installation, l'intégration au système central et la maintenance de l'ensemble des éléments nécessaires au contrôle d'accès. La gestion, le paramétrage et la maintenance des éléments du système de contrôle centralisé. Et l'intégration au système centralisé des matériels de contrôle et d'alarme anti-intrusion fournis et installés par le titulaire du lot 2;

— la fourniture, le câblage, l'intégration logicielle du matériel des lots 1 et 2;

— l'hyper vision des lots 1 et 2;

— la gestion infrastructure centralisée (serveurs, etc.);

— la maintenance matériel lot 1 et infrastructure centralisée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Intrusion et maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend:

— la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels de détection d'intrusions et d'alarmes dans le respect des règles du CCTP pour permettre l'intégration de ces matériels au système centralisé par le titulaire du lot 1;

— la fourniture, le câblage, la maintenance de l'ensemble des matériels de détection et de signalement d'intrusion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Pour le lot 1, le candidat donnera également la liste des systèmes vidéo interfacés avec l' hyperviseur et quelques références;

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que la situation la plus récente;

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— qualifications ou équivalent:

Certifications lot 1:

—— certification TIL Partenaire Elite;

—— formation TIL encodage ANSSI;

—— certification hyperviseur niveau 1 et niveau 2 (SDK) Prysm;

—— certification APSAD R82;

—— certification cybersécurité APSAD D32.

Certifications lot 2:

—— certification UTC;

—— Aritech. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L. 2112-2 du code, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnementale. Pour plus de détails, se reporter au CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles — service des marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2021/S 050-123380 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion (deux lots), compatibles avec l'infrastructure existante de la Ville. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots en accords-cadres conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Pour chaque lot: accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) sans minimum ni maximum. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les titulaires des lots devront prévoir une interface entre les lots. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois.

Valeur totale du marché: 340 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-318617
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-123380
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Il s'agit de nouveaux marchés conclus en accords-cadres sans minimum ni maximum par période. Il est précisé que le montant total des marchés indiqué ci-dessus est calculé à partir de l'estimation globale non contractuelle des deux lots pour l'année 2021 multipliée par la durée maximale de quatre ans, soit 340 800 EUR HT estimé. Ce total estimé a été divisé par 2 pour le répartir sur les deux marchés. Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis; — recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot: accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) sans minimum ni maximum.

Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les titulaires des lots devront prévoir une interface entre les lots. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Eiffage Energie Systemes-Iperion — EES Iperion SASU
Adresse postale: ZA La Peyriere
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 170 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 121-318617 (2021-06-21)

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