fourniture et transport de granulats pour enduits et réparations de chaussée

Département du Jura

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht pour chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-21 Avis de marché
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du jura
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384873300 📞
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de granulats pour enduits et réparations de chaussée 2021rou126-Mh”
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht pour chaque lot”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 857 464 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de granulats - secteur des Agences Routières de Lons-Le-Saunier et Saint-Claude”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à Bdc minimum de 80 000 euro(s) Ht/An et maximum de 300 000 euro(s) Ht/An”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles: 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de granulats - secteur des Agences Routières de Dole et Champagnole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à Bdc minimum de 80 000 euro(s) Ht/An et maximum 300 000 euro(s) Ht/An”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 208-543585 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht pour chaque lot.Durée initiale...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-543585

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021139a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture et transport de granulats - secteur des Agences Routières de Lons-Le-Saunier et Saint-Claude”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: granulats Bourgogne Auvergne
Adresse postale: lieu-Dit Pont de Colonne
Commune postale: Arnay-le-Duc
Code postal: 21230
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021140a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture et transport de granulats - secteur des Agences Routières de Dole et Champagnole”
Nom et adresse du contractant
Nom: s.e.t. Pernot
Adresse postale: 2 Chemin Malaval
Commune postale: Crotenay
Code postal: 39300
Région: Jura 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“valeur totale indiquée ci-dessus: estimation annuelle totale maximum des bons de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-040510 (2022-01-20)