Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose/dépose éventuelle de panneaux de signalisation verticale de police, de signalisation directionnelle et de signalisation de police dynamique à LEDs sur le territoire de la Ville de Salon-de-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et service éventuel (pose/dépose et autres) de panneaux de signalisation verticales et produits divers
20290000”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose/dépose éventuelle de panneaux de signalisation verticale de police, de signalisation...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose/dépose éventuelle de panneaux de signalisation verticale de police, de signalisation directionnelle et de signalisation de police dynamique à LEDs sur le territoire de la Ville de Salon-de-Provence.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale de police et produits divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la signalisation verticale de police et produits divers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT et avec un maxi de 60 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT et avec un maxi de 60 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation directionnelle et produits divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché: Le présent lot porte sur la signalisation directionnelle et produits divers.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT et avec un maxi de 80 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un mini de 5 000 EUR HT et avec un maxi de 80 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police dynamique à LEDs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation lumineux📦
Description du marché: Le présent lot porte sur la signalisation de police dynamique à LEDs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec un maxi de 20 000,00 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre);
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0aBVOMuTKG&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0aBVOMuTKG&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix unitaires, révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, pour les lots 1 et 2, à titre gratuit, des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 011-021579 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose/dépose éventuelle de panneaux de signalisation verticale de police, de signalisation...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose/dépose éventuelle de panneaux de signalisation verticale de police, de signalisation directionnelle et de signalisation de police dynamique à LEDs sur le territoire de la ville de Salon-de-Provence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de commande de 5 000,00 EUR HT et un montant maximum de commande de 60 000,00 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de commande de 5 000,00 EUR HT et un montant maximum de commande de 80 000,00 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police dynamique a LEDs
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et un montant maximum de commande de 20 000,00 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-021579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21012MF01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalisation verticale de police et produits divers
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines Bellefontaine, BP 30004
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21012MF02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation directionnelle et produits divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City St-Herblain SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44801
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21012MF03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signalisation de police dynamique à LEDs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Ils sont conclus de leur notification au 31.12.2021. Ils sont ensuite...”
Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Ils sont conclus de leur notification au 31.12.2021. Ils sont ensuite tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maximal de commande, sur la durée totale du marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2021/S 105-276055 (2021-05-28)