Fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose (y compris l'installation), la dépose, le transport, les opérations de manutentions et le stockage éventuel et occasionnel de cabines sanitaires préfabriquées de bout de ligne de bus/cars sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• its (Groupe maillard industrie sa)

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-14	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 75210129
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505045&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505045&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-250408
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le montant minimal annuel de commande est de 25 000 EUR HT. Le montant maximal annuel de commande est de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 95 325 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Le montant minimal annuel de commande est de 25 000 EUR HT. Le montant maximal annuel de commande est de 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capacité minimale exigée: conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, les candidats devront réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de: 150 000 EUR sur 2019 (le chiffre d'affaire de 2020 ne sera pas pris en compte lors de l'analyse de la candidature, excepté pour les entreprises nouvellement crées et ne disposant que du chiffre d'affaire 2020). Ces mêmes entreprises pourront également apporter la preuve par une attestation appropriée de leur banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché (fourniture et pose de sanitaire) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505045&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 096-250408 (2021-05-14)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose (y compris l'installation), la dépose, le transport, les opérations de manutentions et le stockage éventuel et occasionnel de cabines sanitaires préfabriquées de bout de ligne de bus/cars sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Valeur totale du marché: 390478.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13567
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 44211164 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-532608
Se réfère à l'avis: 2021/S 096-250408
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 08/10/2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique. LeMontant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE et pour 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: its (Groupe maillard industrie sa)
Adresse postale: europolis - 1, rue de la Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupgmi.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 390478.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 ru Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justiceadministrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente etunième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, ycompris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.a partir de laconclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 204-532608 (2021-10-15)

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