Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose (y compris l'installation), la dépose, le transport, les opérations de manutentions et le stockage éventuel et occasionnel de cabines sanitaires préfabriquées de bout de ligne de bus/cars sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
75210129”
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose (y compris l'installation), la dépose, le transport, les opérations de manutentions et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose (y compris l'installation), la dépose, le transport, les opérations de manutentions et le stockage éventuel et occasionnel de cabines sanitaires préfabriquées de bout de ligne de bus/cars sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose (y compris l'installation), la dépose, le transport, les opérations de manutentions et le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose (y compris l'installation), la dépose, le transport, les opérations de manutentions et le stockage éventuel et occasionnel de cabines sanitaires préfabriquées de bout de ligne de bus/cars sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel de commande est de 25 000 EUR HT. Le montant maximal annuel de commande est de 150 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
“— capacité minimale exigée: conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, les candidats devront réaliser un chiffre d'affaires annuel...”
— capacité minimale exigée: conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, les candidats devront réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de: 150 000 EUR sur 2019 (le chiffre d'affaire de 2020 ne sera pas pris en compte lors de l'analyse de la candidature, excepté pour les entreprises nouvellement crées et ne disposant que du chiffre d'affaire 2020). Ces mêmes entreprises pourront également apporter la preuve par une attestation appropriée de leur banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché (fourniture et pose de sanitaire) effectuées au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché (fourniture et pose de sanitaire) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 096-250408 (2021-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13567
Téléphone: +33 44211164📞
URL: https://www.ampmetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
75210129”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose (y compris l'installation), la dépose, le transport, les opérations de manutentions et le...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose (y compris l'installation), la dépose, le transport, les opérations de manutentions et le stockage éventuel et occasionnel de cabines sanitaires préfabriquées de bout de ligne de bus/cars sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390478.50 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose (y compris l'installation), la dépose, le transport, les opérations de manutentions et le...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose (y compris l'installation), la dépose, le transport, les opérations de manutentions et le stockage éventuel et occasionnel de cabines sanitaires préfabriquées de bout de ligne de bus/cars sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 096-250408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210311
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: its (Groupe maillard industrie sa)
Adresse postale: europolis - 1, rue de la Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.groupgmi.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 361 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390478.50 💰
“le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 08/10/2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la...”
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 08/10/2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique. LeMontant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE et pour 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 ru Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justiceadministrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente etunième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, ycompris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.a partir de laconclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 204-532608 (2021-10-15)