Fourniture et pose de plans et consignes de sécurité pour l'Eurométropole, l'Œuvre Notre-Dame et la Ville de Strasbourg

Ville de Strasbourg

Fourniture et pose de plans et consignes de sécurité pour l'Eurométropole, l'Œuvre Notre- Dame et la Ville de Strasbourg. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg;
— Fondation de l'Œuvre Notre-Dame.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Brève description:
Fourniture et pose de plans et consignes de sécurité pour l'Eurométropole, l'Œuvre Notre- Dame et la Ville de Strasbourg. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Eurométropole de Strasbourg; — Fondation de l'Œuvre Notre-Dame. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications 📦
Code CPV supplémentaire: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120679
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les opérateurs économiques devront joindre à l'offre les échantillons suivants: — un plan d'évacuation (finition standard) pris en sandwich entre deux supports au format A3 horizontal réalisé sur la base de «l'échantillon plan évacuation DWG» à l'échelle 1/250 — un plan d'intervention imprimé directement sur un support rigide PVC au format A2 vertical réalisé sur la base de «l'échantillon plan intervention DWG» à l'échelle 1/400 — un coffret (paragraphe 6.2) contenant un dossier d'intervention factice relié au format A3; — une consigne particulière «EAS» (finition standard). Les échantillons portant le nom de l'entreprise devront parvenir en même temps que l'offre, ou au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les échantillons ne feront pas l'objet d'une facturation et les opérateurs économiques pourront les récupérer à leurs frais. Les opérateurs économiques pourront proposer d'autres produits et techniques d'impression pourvu qu'ils ne soient pas spécifiques à leur entreprise mais réutilisables et reproductibles par d'autres. Article 6.5 du CCTP. Numéro de la consultation: 21vds0037g.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de plans et consignes de sécurité pour l'Eurométropole, l'Œuvre Notre- Dame et la Ville de Strasbourg. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg;
— Fondation de l'Œuvre Notre-Dame.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg.
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période nº 1: minimum HT 60 000,00 EUR — maximum HT 300 000,00 EUR.
Total: minimum 60 000,00 EUR — maximum 300 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: échantillons numériques
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mode opératoire
Valeur technique: échantillons physiques
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation de l'Œuvre Notre-Dame
Adresse postale: 3 place du Château
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Échantillons ou maquettes exigés: les opérateurs économiques devront joindre à l'offre les échantillons suivants:
— un plan d'évacuation (finition standard) pris en sandwich entre deux supports au format A3 horizontal réalisé sur la base de «l'échantillon plan évacuation DWG» à l'échelle 1/250
— un plan d'intervention imprimé directement sur un support rigide PVC au format A2 vertical réalisé sur la base de «l'échantillon plan intervention DWG» à l'échelle 1/400
— un coffret (paragraphe 6.2) contenant un dossier d'intervention factice relié au format A3;
— une consigne particulière «EAS» (finition standard).
Les échantillons portant le nom de l'entreprise devront parvenir en même temps que l'offre, ou au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les échantillons ne feront pas l'objet d'une facturation et les opérateurs économiques pourront les récupérer à leurs frais. Les opérateurs économiques pourront proposer d'autres produits et techniques d'impression pourvu qu'ils ne soient pas spécifiques à leur entreprise mais réutilisables et reproductibles par d'autres. Article 6.5 du CCTP. Numéro de la consultation: 21vds0037g.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 048-120679 (2021-03-05)