Fourniture et pose de plans et consignes de sécurité pour l'Eurométropole, l'Œuvre Notre- Dame et la Ville de Strasbourg. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg;
— Fondation de l'Œuvre Notre-Dame.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985000📞
Nom: Fondation de l'Œuvre Notre-Dame
Adresse postale: 3 place du Château
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de plans et consignes de sécurité pour l'Eurométropole, l'Œuvre Notre-Dame et la Ville de Strasbourg”
Produits/services: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications📦
Brève description:
“Fourniture et pose de plans et consignes de sécurité pour l'Eurométropole, l'Œuvre Notre- Dame et la Ville de Strasbourg. Consultation lancée par un...”
Brève description
Fourniture et pose de plans et consignes de sécurité pour l'Eurométropole, l'Œuvre Notre- Dame et la Ville de Strasbourg. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg;
— Fondation de l'Œuvre Notre-Dame.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période nº 1: minimum HT 60 000,00 EUR — maximum HT 300 000,00 EUR.
Total: minimum 60 000,00 EUR — maximum 300 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: échantillons numériques
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mode opératoire
Critère de qualité (nom): Valeur technique: échantillons physiques
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: les opérateurs économiques devront joindre à l'offre les échantillons suivants:
— un plan d'évacuation (finition standard) pris en sandwich entre deux supports au format A3 horizontal réalisé sur la base de «l'échantillon plan évacuation DWG» à l'échelle 1/250;
— un plan d'intervention imprimé directement sur un support rigide PVC au format A2 vertical réalisé sur la base de «l'échantillon plan intervention DWG» à l'échelle 1/400;
— un coffret (paragraphe 6.2) contenant un dossier d'intervention factice relié au format A3;
— une consigne particulière «EAS» (finition standard).
Les échantillons portant le nom de l'entreprise devront parvenir en même temps que l'offre, ou au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les échantillons ne feront pas l'objet d'une facturation et les opérateurs économiques pourront les récupérer à leurs frais. Les opérateurs économiques pourront proposer d'autres produits et techniques d'impression pourvu qu'ils ne soient pas spécifiques à leur entreprise mais réutilisables et reproductibles par d'autres. Article 6.5 du CCTP. Numéro de la consultation: 21vds0037g.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 048-120679 (2021-03-05)