Fourniture et mise en place d'éclairage LED

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF

Le présent marché implique la mise en place d’un accord cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en montant, afin de remplacer les éclairages publics existants du réseau autoroutier exploités par ASF par des éclairages à LED. Les prestations consistent en la fourniture et livraison de luminaires à base de LED, la dépose des anciens luminaires et la pose des nouveaux sur les supports existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Lot-et-Garonne
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Limousin › Corrèze
• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
• Midi-Pyrénées › Lot
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Sarthe
• Pays de la Loire › Vendée
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2021-12-16	Informations complémentaires
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Gard 🏙️
Aude 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Dordogne 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france - asf
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591242
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Rhône-Alpes Auvergne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantités approximatives des types d’éclairage à rénover :

• Eclairage sur candélabre : 1600 luminaires

• Eclairage sous auvent : 200 luminaires

La valeur estimée (II.2.6) correspond aux quantités totales (II.2.4) sur la durée de l’accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

La tranche optionnelle est relative aux éclairages sur bâtiments

- Eclairage sur bâtiment : 20 luminaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Provence Camargue
Numéro du lot: 2
Brève description: • Eclairage sur candélabre : 1400 luminaires
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des options: - Eclairage sur bâtiment : 200 luminaires
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 3
Brève description: • Eclairage sur candélabre : 900 luminaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Aquitaine Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 4
Brève description:

• Eclairage sur candélabre : 2800 luminaires

• Eclairage sous auvent : 100 luminaires

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des options: - Eclairage sur bâtiment : 300 luminaires
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Sud Atlantique Pyrénées
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des options: Eclairage sur bâtiment : 400 luminaires
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Centre Auvergne
Numéro du lot: 6
Brève description: • Eclairage sur candélabre : 1 200 luminaires
Description des options: - Eclairage sur batiment : 400 luminaires
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place d’éclairage LED - Direction Régionale Ouest Atlantique
Numéro du lot: 7
Brève description: • Eclairage sur candélabre : 2000 luminaires
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements : Drôme (26) - Isère (38) - Loire (42) - Puy-de-Dôme (63) - Rhône (69)

Départements : Bouches-du-Rhône (13) - Gard (30) - Hérault (34) - Vaucluse (84)

Départements : Aude (11) - Hérault (34) - Pyrénées-Orientales (66)

Départements : Ariège (09) - Aude (11) - Haute-Garonne (31) - Gironde (33) - Lot-et-Garonne (47) - Tarn-et-Garonne (82)

Départements : Haute-Garonne (31) - Landes (40) - Pyrénées-Atlantiques (64) - Hautes-Pyrénées (65)

Départements : Corrèze (19) - Dordogne (24) - Gironde (33) - Lot (46) - Puy-de-Dôme (63) - Tarn-et-Garonne (82)

Départements : Charente-Maritime (17) - Gironde (33) - Loire-Atlantique (44) - Maine-et-Loire (49) - Sarthe (72) - Deux-Sèvres (79) - Vendée (85) - Vienne (86)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique , et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

- Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d'une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après :

- Pour chaque lot, présentation d'une liste des principales fournitures et prestations d’installation de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures (livraisons effectuées) sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations les plus importantes sont appuyées d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité) indiquant leur montant, l'époque et leur lieu d'exécution et précisant si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

- En matière de fournitures pour chaque lot, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- En matière de prestations, pour chaque lot, la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre ;

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En matière de prestation, le candidat devra disposer de la qualification QUALIFELEC ME4, ou équivalent :

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les fournitures et prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard :

- de leur capacité économique et financière;

- de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un (1) lot.

Démarrage prévisionnel des prestations : Durée 24 mois avec une période de démarrage prévisible premier semestre 2022, période de préparation incluse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 0147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2021/S 225-591242 (2021-11-15)

Informations complémentaires (2021-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654456
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591242
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2021/S 247-654456 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12099085.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410038
Numéro JO-S: 143

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: Cepeca
Commune postale: Gradignan
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Entreprise d'equipements electriques
Commune postale: Pont eveque
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1732738.26 EUR 💰
Nom: Reel mediterranee
Commune postale: Laverune
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1551501.93 EUR 💰
920562.75 EUR 💰
2723190.11 EUR 💰
1131246.05 EUR 💰
1785577.15 EUR 💰
2254269.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, la durée globale de l'accord-cadre est de 24 mois.
Source: OJS 2022/S 143-410038 (2022-07-22)

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