Fourniture et livraison en liaison froide de repas et goûters pour restauration des écoles, du centre de loisirs, établissements d'accueil de La Petite Enfance et les personnels du centre de secours

Commune de Port-de-Bouc

Fourniture et livraison en liaison froide de repas et goûters pour restauration des écoles, du centre de loisirs, établissements d'accueil de La Petite Enfance et les personnels du centre de secours. Relance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration de la procédure 21fcs08 infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble
• commune de martigues

Qui ?

• Commune de Port-de-Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 21fcs15/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: +33 442400404 📞
Fax: +33 442062892 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Date de début: 2021-09-06 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229320
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Commune de Port-de-Bouc — service «Marchés publics» — Hôtel de Ville — cours Landrivon — CS 40201 — 13528 Port-de-Bouc Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: environnement Windows. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants, pour le lot 1 uniquement: une dégustation sera organisée par la ville de Port-de-Bouc. À cet effet le candidat devra fournir des échantillons. Cette dégustation aura lieu simultanément pour tous et en dehors des locaux des candidats. Les échantillons devront composer un repas entier de l'entrée au dessert. Il sera demandé le même repas à chaque candidat. Le repas demandé est le suivant: Salade de pois chiches Gardianne de taureau/polenta Gâteau maison type marbré. Ce repas sera livré en huit exemplaires (livraison en barquettes collectivités de quatre parts). Les échantillons seront réceptionnés au plus tard à la date et l'heure limites de réception des offres figurant en première page du présent règlement de consultation. Lieu de livraison: restauration scolaire: École primaire des Arcades Louis Azemard — route de Saint-Mitre — 13110 Port-de-Bouc, à partir de 9h00. La dégustation sera organisée le mercredi 2.6.2021 (12h30). Numéro de la consultation: 21fcs15.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Commune de Port-de-Bouc — service «Marchés publics» — Hôtel de Ville — cours Landrivon — CS 40201 — 13528 Port-de-Bouc Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: environnement Windows.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants, pour le lot 1 uniquement: une dégustation sera organisée par la ville de Port-de-Bouc. À cet effet le candidat devra fournir des échantillons. Cette dégustation aura lieu simultanément pour tous et en dehors des locaux des candidats. Les échantillons devront composer un repas entier de l'entrée au dessert. Il sera demandé le même repas à chaque candidat. Le repas demandé est le suivant:

Salade de pois chiches Gardianne de taureau/polenta Gâteau maison type marbré.

Ce repas sera livré en huit exemplaires (livraison en barquettes collectivités de quatre parts). Les échantillons seront réceptionnés au plus tard à la date et l'heure limites de réception des offres figurant en première page du présent règlement de consultation.

Lieu de livraison: restauration scolaire: École primaire des Arcades Louis Azemard — route de Saint-Mitre — 13110 Port-de-Bouc, à partir de 9h00. La dégustation sera organisée le mercredi 2.6.2021 (12h30). Numéro de la consultation: 21fcs15.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des écoles et du centre de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des écoles et du centre de loisirs.

Description des renouvellements:

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale, du 6.9.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

Durée de chaque période de reconduction: douze mois.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des établissements d'accueil de La Petite Enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des établissements d'accueil de La Petite Enfance.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale, du 2.8.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le centre de secours de la ville de Port-de-Bouc
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le centre de secours de la ville de Port-de-Bouc.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale, du 1.1.2022 au 31.12.2022. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre nutritionnelle et gustative
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 25.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130077700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Commune de Port-de-Bouc — service «Marchés publics» — Hôtel de Ville — cours Landrivon — CS 40201 — 13528 Port-de-Bouc Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: environnement Windows.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants, pour le lot 1 uniquement: une dégustation sera organisée par la ville de Port-de-Bouc. À cet effet le candidat devra fournir des échantillons. Cette dégustation aura lieu simultanément pour tous et en dehors des locaux des candidats. Les échantillons devront composer un repas entier de l'entrée au dessert. Il sera demandé le même repas à chaque candidat. Le repas demandé est le suivant:

Salade de pois chiches Gardianne de taureau/polenta Gâteau maison type marbré.

Ce repas sera livré en huit exemplaires (livraison en barquettes collectivités de quatre parts). Les échantillons seront réceptionnés au plus tard à la date et l'heure limites de réception des offres figurant en première page du présent règlement de consultation.

Lieu de livraison: restauration scolaire: École primaire des Arcades Louis Azemard — route de Saint-Mitre — 13110 Port-de-Bouc, à partir de 9h00. La dégustation sera organisée le mercredi 2.6.2021 (12h30). Numéro de la consultation: 21fcs15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 089-229320 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture Et Livraison En Liaison Froide De Repas Et Gouters Pour Restauration Des écoles, Du Centre De Loisirs, établissements D'Accueil De La Petite Enfance Et Les Personnels Du Centre De SecoursRelance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration de la procédure 21fcs08 infructueuse

Valeur totale du marché: 457790.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de port de bouc
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416532
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229320
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Commune de Port de Bouc Hôtel de Ville - service Marchés Publics - cours Landrivon 13110 Port de Bouc

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des écoles et du centre de loisirs
Brève description:

fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des écoles et du centre de loisirs

Intitulé du lot: fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des établissements d'accueil de la petite enfance
Brève description:

fourniture et livraison en liaison froide de repas et de goûters pour la restauration des établissements d'accueil de la petite enfance

Intitulé du lot: fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le centre de secours de la ville de Port de Bouc
Brève description:

fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le centre de secours de la ville de Port de Bouc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: commune de martigues
Adresse postale: avenue Louis Sammut
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 358 706 EUR 💰
Nom: ansamble
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse - bp 52106
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 65388.72 EUR 💰
33 696 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 157-416532 (2021-08-11)

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