fourniture et livraison des tenues professionnelles pour les apprentis de la cmar paca

CMAR PACA

le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la cmar paca.
Les tenues professionnelles varient en fonction des formations et des diplômes.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et les BPU par lot.
L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots.
Les lots concernent les besoins de l'ensemble des sept CFAR répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 2 du CCTP. Le candidat devra être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins, précisés dans les BPU et le CCTP, pour les sept Campus.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et sans maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2021 AOO 27 CMAR
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la cmar paca. Les tenues professionnelles varient en fonction des formations et des diplômes. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et les BPU par lot. L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots. Les lots concernent les besoins de l'ensemble des sept CFAR répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 2 du CCTP. Le candidat devra être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins, précisés dans les BPU et le CCTP, pour les sept Campus. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et sans maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-540914
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) : Prix 50 % (Note sur 10 coef 0.5) formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée) le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE. Valeur technique : 50 % (Note sur 10 coef 0.5) : - qualité technique des tenues appréciée à partir des fiches techniques fournies et des photos (notamment composition et résistance, esthétisme...) : 30% - qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 20% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de services, avec notamment la description des éléments ci-dessous. - Présentation de l'entreprise: moyens humains, interlocuteur dédié. - Traitement de la commande client : présentation des modalités de traitement et de suivi des commandes, présentation des modalités de broderie et flocage des tenues. - Exécution des prestations : indication des délais et plages horaires de livraison, procédure et gestion en cas d'indisponibilité des articles, présentation du SAV en cas d'échange et en cas d'articles manquants/défectueux, conditionnement pour la livraison, capacité de livraison

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tenues professionnelles varient en fonction des formations et des diplômes.

Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et les BPU par lot.

L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots.

Les lots concernent les besoins de l'ensemble des sept CFAR répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 2 du CCTP. Le candidat devra être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins, précisés dans les BPU et le CCTP, pour les sept Campus.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et sans maximum

Intitulé du lot: tenues des métiers de l'alimentaire, restauration, hôtellerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation boucherie - charcuterie traiteur - cuisine - service hôtellerie et restauration - boulangerie - pâtisserie - glacerie - chocolaterie - barman dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.

Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU

Valeur estimée hors TVA: 593 368 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.

La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.

Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite

Intitulé du lot: tenues des métiers du commerce
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation vente, management, assistant direction, RQSE, comptabilité et gestion dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU

Valeur estimée hors TVA: 460 299 EUR 💰
Intitulé du lot: tenues des métiers mécanique et du bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation pour les métiers de la mécanique (exemple : carrosserie, maintenance industrielle et des matériels agricoles/ espaces verts/ mécanique moto / auto/ poids lourds/ nautique/ moteurs diesel) et du bâtiment (exemple : électricité, carrelage, ébénisterie, menuiserie, plomberie et chauffage, maçonnerie, peinture, sellerie générale, ferronnerie d'art...) dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU

Valeur estimée hors TVA: 231 226 EUR 💰
Intitulé du lot: tenues des métiers de soin, beauté, service à la personne
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation coiffure, esthétique, petite enfance, fleuriste, prothésiste dentaire dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.

Valeur estimée hors TVA: 69 107 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 3-2 du RC et Annexe 1 du CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,

pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.

- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Situation économique et financière:

une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché

- liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Point de contact: Alexia GALOPIN
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) :

Prix 50 % (Note sur 10 coef 0.5)

formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)

le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.

Valeur technique : 50 % (Note sur 10 coef 0.5) :

- qualité technique des tenues appréciée à partir des fiches techniques fournies et des photos (notamment composition et résistance, esthétisme...) : 30%

- qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 20%

La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de services, avec notamment la description des éléments ci-dessous.

- Présentation de l'entreprise: moyens humains, interlocuteur dédié.

- Traitement de la commande client : présentation des modalités de traitement et de suivi des commandes, présentation des modalités de broderie et flocage des tenues.

- Exécution des prestations : indication des délais et plages horaires de livraison, procédure et gestion en cas d'indisponibilité des articles, présentation du SAV en cas d'échange et en cas d'articles manquants/défectueux, conditionnement pour la livraison, capacité de livraison

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-540914 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-061738
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-540914
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

les montants des offres indiqués dans l'avis correspondent au montant total estimatif annuel (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: snd chevallier
Adresse postale: za de Lachaup
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Nom: sarl habi pro
Adresse postale: 13 15 avenue du camp long
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 120 046 EUR 💰
80 481 EUR 💰
Nom: technologie services
Adresse postale: zi du Gavé
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 41 088 EUR 💰
23 961 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

les montants des offres indiqués dans l'avis correspondent au montant total estimatif annuel (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles

mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE

Source: OJS 2022/S 025-061738 (2022-02-01)

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