le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la cmar paca.
Les tenues professionnelles varient en fonction des formations et des diplômes.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et les BPU par lot.
L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots.
Les lots concernent les besoins de l'ensemble des sept CFAR répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 2 du CCTP. Le candidat devra être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins, précisés dans les BPU et le CCTP, pour les sept Campus.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et sans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison des tenues professionnelles pour les apprentis de la cmar paca
2021 AOO 27 CMAR”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation dans les Centres de Formations...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la cmar paca.
Les tenues professionnelles varient en fonction des formations et des diplômes.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et les BPU par lot.
L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots.
Les lots concernent les besoins de l'ensemble des sept CFAR répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 2 du CCTP. Le candidat devra être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins, précisés dans les BPU et le CCTP, pour les sept Campus.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et sans maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues des métiers de l'alimentaire, restauration, hôtellerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 3-2 du RC et Annexe 1 du CCTP
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation boucherie - charcuterie traiteur - cuisine -...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation boucherie - charcuterie traiteur - cuisine - service hôtellerie et restauration - boulangerie - pâtisserie - glacerie - chocolaterie - barman dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 593 368 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues des métiers du commerce
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation vente, management, assistant direction, RQSE,...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation vente, management, assistant direction, RQSE, comptabilité et gestion dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 299 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues des métiers mécanique et du bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation pour les métiers de la mécanique (exemple :...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation pour les métiers de la mécanique (exemple : carrosserie, maintenance industrielle et des matériels agricoles/ espaces verts/ mécanique moto / auto/ poids lourds/ nautique/ moteurs diesel) et du bâtiment (exemple : électricité, carrelage, ébénisterie, menuiserie, plomberie et chauffage, maçonnerie, peinture, sellerie générale, ferronnerie d'art...) dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 231 226 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues des métiers de soin, beauté, service à la personne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation coiffure, esthétique, petite enfance, fleuriste,...”
Description du marché
le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation coiffure, esthétique, petite enfance, fleuriste, prothésiste dentaire dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 107 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché
- liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) :
Prix 50 % (Note sur 10 coef 0.5)
formule de calcul :...”
précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) :
Prix 50 % (Note sur 10 coef 0.5)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Valeur technique : 50 % (Note sur 10 coef 0.5) :
- qualité technique des tenues appréciée à partir des fiches techniques fournies et des photos (notamment composition et résistance, esthétisme...) : 30%
- qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 20%
La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de services, avec notamment la description des éléments ci-dessous.
- Présentation de l'entreprise: moyens humains, interlocuteur dédié.
- Traitement de la commande client : présentation des modalités de traitement et de suivi des commandes, présentation des modalités de broderie et flocage des tenues.
- Exécution des prestations : indication des délais et plages horaires de livraison, procédure et gestion en cas d'indisponibilité des articles, présentation du SAV en cas d'échange et en cas d'articles manquants/défectueux, conditionnement pour la livraison, capacité de livraison
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 207-540914 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 576 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation vente, management, assistant direction, RQSE,...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation vente, management, assistant direction, RQSE, comptabilité et gestion dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU
Afficher plus
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation pour les métiers de la mécanique (exemple :...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des tenues professionnelles des apprentis en formation pour les métiers de la mécanique (exemple : carrosserie, maintenance industrielle et des matériels agricoles/ espaces verts/ mécanique moto / auto/ poids lourds/ nautique/ moteurs diesel) et du bâtiment (exemple : électricité, carrelage, ébénisterie, menuiserie, plomberie et chauffage, maçonnerie, peinture, sellerie générale, ferronnerie d'art...) dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-540914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tenues des métiers de l'alimentaire, restauration, hôtellerie
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: snd chevallier
Adresse postale: za de Lachaup
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl habi pro
Adresse postale: 13 15 avenue du camp long
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 046 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tenues des métiers du commerce
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 481 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tenues des métiers mécanique et du bâtiment
Nom et adresse du contractant
Nom: technologie services
Adresse postale: zi du Gavé
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 088 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tenues des métiers de soin, beauté, service à la personne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 961 💰
“les montants des offres indiqués dans l'avis correspondent au montant total estimatif annuel (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités...”
les montants des offres indiqués dans l'avis correspondent au montant total estimatif annuel (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles
mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE
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Source: OJS 2022/S 025-061738 (2022-02-01)