le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la cmar paca.
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans les bordereaux de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et les BPU par lot.
L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots.
Les lots concernent les besoins de l'ensemble des sept CFAR répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 2 du CCTP. Le candidat devra être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins, précisés dans les BPU et le CCTP, pour les sept Campus.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et sans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison des premiers equipements professionnels pour les apprentis de la cmar paca relance lots declares sans suite
2021 AOO 29 CMAR”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation dans les Centres de Formations...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la cmar paca.
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans les bordereaux de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et les BPU par lot.
L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots.
Les lots concernent les besoins de l'ensemble des sept CFAR répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 2 du CCTP. Le candidat devra être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins, précisés dans les BPU et le CCTP, pour les sept Campus.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et sans maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boucherie/ Charcuterie/ Cuisine/ Service en hôtellerie et restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Couteaux de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 3-2 du RC et Annexe 1 du CCTP
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation boucherie - charcuterie - art de la cuisine -...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation boucherie - charcuterie - art de la cuisine - service hôtellerie et restauration dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.L'Équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix.Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 210 007 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite
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Informations complémentaires:
“remise d'échantillons : Pour le lot 1 "Boucherie/ Charcuterie/ Cuisine/ Service en hôtellerie et restauration ", il est demandé aux candidats de remettre...”
Informations complémentaires
remise d'échantillons : Pour le lot 1 "Boucherie/ Charcuterie/ Cuisine/ Service en hôtellerie et restauration ", il est demandé aux candidats de remettre des échantillons pour les équipements identifiés au BPU. Les candidats devront remettre les échantillons pour l'ensemble des produits identifiés au BPU. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5-2-3 du RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boulangerie/ Pâtisserie/ Chocolaterie/ Glacerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation Boulangerie/ Pâtisserie/ Chocolaterie/
Glacerie dans...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation Boulangerie/ Pâtisserie/ Chocolaterie/
Glacerie dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la cmar paca. L'Équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 226 935 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Boîtes à outils📦
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation Carrosserie dans les Centres de
formations...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation Carrosserie dans les Centres de
formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la cmar paca. L'Équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 880 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tertiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Calculatrices de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation vente management - assistant direction
- maintenance...”
Description du marché
le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation vente management - assistant direction
- maintenance industrielle - comptabilité gestion dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la cmar paca. L'Équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 211 784 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché
- liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Rc) :
Lot 1 " Boucherie/ Charcuterie/ Cuisine/ Service en hôtellerie et...”
précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Rc) :
Lot 1 " Boucherie/ Charcuterie/ Cuisine/ Service en hôtellerie et restauration " :
Prix 40 % (Note sur 10 coef 0.4)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Valeur technique : 60 % (Note sur 10 coef 0.6) :
- qualité technique des équipements appréciées à partir des échantillons (pour le lot 1), des fiches techniques fournies et des photos (robustesse, facilité d'entretien, sécurité) : 35%
- qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 25 %
La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de services, avec notamment la description des éléments ci-dessous.
- Présentation de l'entreprise : moyens humains, interlocuteur dédié.
- Le processus de commandes : présentation des modalités de passage et de suivi des commandes.
- Exécution des prestations : indication des délais et plages horaires de livraison, procédure et gestion en cas d'indisponibilité des équipements, présentation du SAV, conditionnement des équipements hors mallette, conditionnement pour la livraison, capacité de livraison.
Lots 2 " Boulangerie/ Pâtisserie/ Chocolaterie/ Glacerie ", 3 " Carrosserie ", 4 " Tertiaire "
Prix 60 % (Note sur 10 coef 0.6)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coef 0.4) :
- qualité technique des équipements appréciées à partir des fiches techniques fournies et des photos (robustesse, facilité d'entretien, sécurité) : 25%
- qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 15 %
La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de services, avec notamment la description des éléments ci-dessous.
- Présentation de l'entreprise : moyens humains, interlocuteur dédié.
- Le processus de commandes : présentation des modalités de passage et de suivi des commandes.
- Exécution des prestations : indication des délais et plages horaires de livraison, procédure et gestion en cas d'indisponibilité des équipements, présentation du SAV, conditionnement des équipements hors mallette, conditionnement pour la livraison, capacité de livraison
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 204-532329 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378 097 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation boucherie - charcuterie - art de la cuisine -...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation boucherie - charcuterie - art de la cuisine - service hôtellerie et restauration dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.
L'Équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU
Afficher plus
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation vente management - assistant direction - maintenance...”
Description du marché
le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation vente management - assistant direction - maintenance industrielle - comptabilité gestion dans les Centres de Formations d'apprentis Régionaux (Cfar) de la cmar paca. L'Équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le bordereau de prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le BPU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-532329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: boucherie/ Charcuterie/ Cuisine/ Service en hôtellerie et restauration
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurolam sas
Adresse postale: 7 rue Adrien Legay
Commune postale: Thiers
Code postal: 63306
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 947 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: boulangerie/ Pâtisserie/ Chocolaterie/ Glacerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 936 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: carrosserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe vidalauto six-fours
Adresse postale: zi des Playes Quartier Les Négadoux
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 378 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tertiaire
Nom et adresse du contractant
Nom: technologie services
Adresse postale: zi du Gavé
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 836 💰
“les montants des offres indiqués dans l'avis correspondent au montant total estimatif annuel (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités...”
les montants des offres indiqués dans l'avis correspondent au montant total estimatif annuel (prix unitaires (T.T.C.) multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 007-013659 (2022-01-06)