Fourniture et livraison des premiers équipements professionnels pour les apprentis de la CMAR PACA (article R. 2123-1 2º du code de la commande publique)

CMAR PACA

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation dans les Centres de formation d'apprentis régionaux (CFAR) de la CMAR PACA.
L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans les bordereaux de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les BPU par lot.
L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots.
Les lots concernent les besoins de quatre CFAR répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 2 du CCTP. Le candidat devra être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins, précisés dans les BPU et le CCTP, pour les quatre Campus.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et sans maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-10-06 Avis d'attribution de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Astrid Braastad
Téléphone: +33 491322472 📞
Courrier électronique: a.braastad@cmar-paca.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison des premiers équipements professionnels pour les apprentis de la CMAR PACA (article R. 2123-1 2º du code de la commande...”    Afficher plus
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation dans les Centres de formation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fleuriste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie 📦
Produits/services supplémentaires: Agrafeuses 📦
Produits/services supplémentaires: Bobines 📦
Produits/services supplémentaires: Perles 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cf. article 3-3 du RC et annexe 1 «Sites et coordonnées des responsables de sites» du CCTP.”
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP et BP Fleuriste pour le CFAR Campus Les Arcs (83) et le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 803 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers 📦
Produits/services supplémentaires: Boîtes à outils 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Sacoches 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP et BP Maçon et BTS Bâtiment pour le CFAR Campus de Gap (05)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 323 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pinceaux de peintre en bâtiment 📦
Description du marché:
“Le lot 3 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP Peintre applicateur de revêtements et BP Peintre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 570 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Colles 📦
Produits/services supplémentaires: Ciseaux 📦
Description du marché:
“Le lot 4 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP accompagnant éducatif petite enfance pour le CFAR Campus...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 130 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement. Pour les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; — déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 134-355964 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Personne de contact: Astrid BRAASTAD
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison des premiers equipements professionnels pour les apprentis de la cmar paca (article r. 2123-1 2° du code de la commande...”    Afficher plus
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation dans les Centres de Formation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fleuriste
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“cf. Article 3-3 du RC et Annexe 1 "Sites et coordonnées des responsables de sites" du CCTP”
Description du marché:
“le Lot 1 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP et BP Fleuriste pour le CFAR Campus Les Arcs (83) et le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie
Description
Description du marché:
“le Lot 2 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP et BP Maçon et BTS Bâtiment pour le CFAR Campus de Gap (05)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: peinture
Description
Description du marché:
“le Lot 3 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP Peintre applicateur de revêtements et BP Peintre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: petite enfance
Description
Description du marché:
“le Lot 4 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP accompagnant éducatif petite enfance pour le CFAR Campus...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355964

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021MAPA22CMAR
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: petite enfance
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le Lot 4 " Petite enfance" est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 197-513447 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 748 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fleuriste
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smithers oasis
Numéro d'enregistrement national: 38834764300016
Adresse postale: mon désir
Commune postale: Saint-Martin Lalande
Code postal: 11400
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 739 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maçonnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: trenois decamps
Numéro d'enregistrement national: 34293810700436
Adresse postale: master Park, 116 Boulevard de la Pomme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 211 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais
Numéro d'enregistrement national: 56382048900182
Adresse postale: 7 rue d'atalante
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 798 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché indiquée correspond au montant total des trois (3) lots pour toute la durée de l'accord-cadre”
Source: OJS 2021/S 218-573864 (2021-11-05)