Groupement de commandes Ville d'Arles, CCAS, ACCM et Eparca. Achat et livraison de vêtements et d'Équipements de protection individuelle (EPI) ainsi que leurs accessoires. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du Code. Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu sans montant minimal ni montant maximal par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Bille
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Arles (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) (membre du groupement de commandes)
Adresse postale: pôle services publics, 11 rue Parmentier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) (membre du groupement de commandes): cité Yvan Audouard”
Adresse postale: 5 rue Yvan Audouard
Nom:
“Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) (membre du groupement de commandes)”
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'Équipement de protection individuelle (EPI) — (deux lots)
20ff-Cop-0686-Y”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Groupement de commandes Ville d'Arles, CCAS, ACCM et Eparca. Achat et livraison de vêtements et d'Équipements de protection individuelle (EPI) ainsi que...”
Brève description
Groupement de commandes Ville d'Arles, CCAS, ACCM et Eparca. Achat et livraison de vêtements et d'Équipements de protection individuelle (EPI) ainsi que leurs accessoires. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du Code. Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu sans montant minimal ni montant maximal par période.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipement de protection individuelle et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Articles de protection individuelle telles que les protections de la tête, des mains, auditive, oculaire, respiratoire. Vêtements de travail tels que ceux à...”
Description du marché
Articles de protection individuelle telles que les protections de la tête, des mains, auditive, oculaire, respiratoire. Vêtements de travail tels que ceux à haute visibilité (pantalons, vestes, gilets, blousons, tee-shirt, polo…) vêtements de protection du corps (combinaisons, pantalons, vestes, blouses…) Équipements de protection individuelle (EPI): protection pour des corps de métier tel que pour les soudeurs accessoires de protection: harnais et équipement anti-chute, cordes d'assurage, mousquetons.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des acheteurs, chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de un an (douze mois). À l'issue de la...”
Description des renouvellements
Pour l'ensemble des acheteurs, chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de un an (douze mois). À l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de un an. La reconduction est donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires:
“Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à réponse facultative à savoir le flocage des vêtements et EPI est prévue. Cette prestation sera retenue, le...”
Informations complémentaires
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à réponse facultative à savoir le flocage des vêtements et EPI est prévue. Cette prestation sera retenue, le cas échéant au moment de l'attribution du marché. L'estimatif correspond aux commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de protection individuelle — articles chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chaussures homme/femme type «Sport» hautes et basses, baskets, chaussures de marche, mocassin pour femme et sabot femme bottes de sécurité (verte et blanche...”
Description du marché
Chaussures homme/femme type «Sport» hautes et basses, baskets, chaussures de marche, mocassin pour femme et sabot femme bottes de sécurité (verte et blanche pour milieu agroalimentaire, cuissardes, bottes combinaison type «Waders»).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimatif correspond aux commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations, objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années (possibilité de produire des certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations, objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années (possibilité de produire des certificats de bonne exécution pour les prestations les plus importantes avec leur montant, date et lieu d'exécution);
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement;
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget principal de chaque membre, sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Pas d'avance. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prix révisables. Des échantillons sont à fournir avant la date limite de remise des offres. Les modalités de leur dépôt sont indiquées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 037-091820 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''arles (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse postale: hôtel de Ville
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas) (membre du groupement de commandes)
Adresse postale: pôle Services Publics, 11 rue Parmentier
Nom:
“communauté d''agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) (membre du groupement de commandes) : Cité Yvan Audouard”
Nom:
“etablissement Public Administratif pour la Restauration Collective d''arles (Eparca) (membre du groupement de commandes)”
Adresse postale: hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle (Epi)-(2 lots)
20ff-Cop-0686-Y”
Brève description:
“groupement de commandes Ville d'arles, Ccas, Accm et Eparca.Achat et livraison de vêtements et d'équipements de protection individuelle (Epi) ainsi que...”
Brève description
groupement de commandes Ville d'arles, Ccas, Accm et Eparca.Achat et livraison de vêtements et d'équipements de protection individuelle (Epi) ainsi que leurs accessoires.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code)De type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'Accord-Cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu sans montant minimum ni montant maximum par période
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail, équipement de protection individuelle et accessoires” Description
Description du marché:
“articles de protection individuelle telles que les protections de la tête, des mains, auditive, oculaire, respiratoire.Vêtements de travail tels que ceux à...”
Description du marché
articles de protection individuelle telles que les protections de la tête, des mains, auditive, oculaire, respiratoire.Vêtements de travail tels que ceux à haute visibilité (pantalons, vestes, gilets, blousons, tee-shirt, polo...)vêtements de protection du corps (combinaisons, pantalons, vestes, blouses...)équipements de protection individuelle (Epi): protection pour des corps de métier tel que pour les soudeursaccessoires de protection: harnais et équipement anti chute, cordes d'assurage, mousquetons
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Informations complémentaires:
“une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à réponse facultative à savoir le flocage des vêtements et Epi est prévue.Cette prestation sera retenue, le...”
Informations complémentaires
une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à réponse facultative à savoir le flocage des vêtements et Epi est prévue.Cette prestation sera retenue, le cas échéant au moment de l'attribution du marché.L'estimatif correspond aux commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de protection individuelle - articles chaussants
Description
Description du marché:
“chaussures homme/ femme type "Sport" hautes et basses, baskets, chaussures de marche, mocassin pour femme et sabot femmebottes de sécurité (verte et blanche...”
Description du marché
chaussures homme/ femme type "Sport" hautes et basses, baskets, chaussures de marche, mocassin pour femme et sabot femmebottes de sécurité (verte et blanche pour milieu agroalimentaire, cuissardes, bottes combinaison type "Waders"
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'estimatif correspond aux commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-091820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fm21.033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail, équipement de protection individuelle et accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians Sas Groupe Descours Et Cabaud Paca
Adresse postale: 24 avenue de Fontcouverte
Commune postale: Avignon Cedex 3
Code postal: 84033
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Fm21.034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de protection individuelle - articles chaussants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 24 avenue de Fontcouverte Bp 50698
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frIl est précisé que la valeur totale du marché indiqué en euro(s) Ht ci-dessus correspond à l'estimation de commandes de l'ensemble des membres du groupement de commandes, pour la totalité des lots et pour leur durée totale (période initiale et de reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 178-463552 (2021-09-09)