La présente consultation est relative à un marché unique.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, donc 250 000,00 EUR HT par an et avec un montant maximal de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à un marché unique.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est relative à un marché unique.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, donc 250 000,00 EUR HT par an et avec un montant maximal de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est relative à un marché unique.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est relative à un marché unique.
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, donc 250 000,00 EUR HT par an et avec un montant maximal de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu trois reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un...”
Description des renouvellements
Il est prévu trois reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de cinq mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justificatifs à produire relatifs à la candidature:
— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);
— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);
— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022.
Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il ne pourra excéder le délai mentionné dans le contrat. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai inférieur. Ce dernier devra être renseigné par le candidat dans le contrat, dans la partie «Conditions techniques».
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 113-297288 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de la somme
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant
Brève description:
“La présente consultation est relative à un marché unique.
la présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est relative à un marché unique.
la présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, donc 250 000,00 EUR HT par an et avec un montant maximum de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 900 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est relative à un marché unique.
la présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est relative à un marché unique.
la présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, donc 250 000,00 EUR HT par an et avec un montant maximum de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297288
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 000 💰
“Le présent marché est relatif à un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT et un montant maximum de 2 900 000,00 EUR...”
Le présent marché est relatif à un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT et un montant maximum de 2 900 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, soit 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 235-618917 (2021-11-30)