fourniture et livraison de titres restaurant
Communauté de communes des Sablons
fourniture et livraison de titres restaurant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-18 | Avis de marché |
| 2021-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sablons.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
Fax: +33 344222188 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537733
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: les titres restaurant seront livrés au siège de la Communauté de Communes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: villeneuve les Sablons
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-537733 (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sablons.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
Fax: +33 344222188 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537733
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 5 000 titres restaurant et maximum annuel de 10 000 titres restaurant
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 5 000 titres restaurant et maximum annuel de 10 000 titres restaurant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les titres restaurant seront livrés au siège de la Communauté de Communes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: villeneuve les Sablons
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2025
la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Sablons, le Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons, le Syndicat Mixte d'eau Potable des Sablons et l'office de Tourisme des Sablons en Pays de Nacre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-537733 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632376
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537733
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: edenred france
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 003
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 240-632376 (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632376
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537733
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 5 000 titres restaurant et maximum annuel de 10 000 titres restaurant.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Sablons, le Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons, le Syndicat Mixte d'eau Potable des Sablons et l'office de Tourisme des Sablons en Pays de Nacre
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Objet
Champ d'application du marché
accord-Cadre à bons de commandes avec un minimum annuel de 5 000 titres restaurant et maximum annuel de 10 000 titres restaurant.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Sablons, le Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons, le Syndicat Mixte d'eau Potable des Sablons et l'office de Tourisme des Sablons en Pays de Nacre
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: edenred france
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 003
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 240-632376 (2021-12-06)
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