La présente consultation concerne la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte Foy-lès-Lyon ayant formé un groupement de commande par convention du 10.7.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Téléphone: +33 472325916📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant en papier
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la ville et du Centre communal d'action sociale...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte Foy-lès-Lyon ayant formé un groupement de commande par convention du 10.7.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour les agents de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot porte sur la fourniture et livraison des titres-restaurants pour les agents de la ville, établi sans montant minimum ni maximum de commandes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.10.2021 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.10.2021 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une périodique identique d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour les agents du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot porte sur la fourniture et livraison des titres-restaurants pour les agents du CCAS de la ville, établi sans montant minimum ni maximum de commandes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - La valeur faciale de chacun des titres est de 7,50 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-207804 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de sainte-foy-les-lyon
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de titres restaurant en papier
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant en papier
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pour les agents de la Ville
Description
Description du marché:
“le lot porte sur la fourniture et livraison des titres restaurants pour les agents de la Ville, établi sans montant minimum ni maximum de commandes” Champ d'application du marché
Titre: pour les agents du Ccas
Description
Description du marché:
“le lot porte sur la fourniture et livraison des titres restaurants pour les agents du Ccas de la Ville, établi sans montant minimum ni maximum de commandes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-207804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pour les agents de la Ville
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166-180 bv Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pour les agents du Ccas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 500 💰
“les prestations sont réparties en 2 lots :- lot no1 : Pour les agents de la Ville, établi sans montant minimum ni maximum,- lot no2 : Pour les agents du...”
les prestations sont réparties en 2 lots :- lot no1 : Pour les agents de la Ville, établi sans montant minimum ni maximum,- lot no2 : Pour les agents du Ccas, établi sans montant minimum ni maximum.Les montants précités correspondent à ceux des offres.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 149-396255 (2021-07-30)