les prestations sont relatives à la fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de l'aube.Il s'agit d'accords-cadres à bons commandes mono-attributaires passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du CCP et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 770 000,00 ¤ ht / an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de l'aube-”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“les prestations sont relatives à la fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de...”
Brève description
les prestations sont relatives à la fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de l'aube.Il s'agit d'accords-cadres à bons commandes mono-attributaires passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du CCP et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 770 000,00 ¤ ht / an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Description du marché: titres de restaurant pour les agents du Département de l'aube
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter du 05/04/2022 pour le lot 1 et du 18/07/2022 pour le lot 2, jusqu'au 31/12/2022. Il pourra...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre à bons de commande prendra effet à compter du 05/04/2022 pour le lot 1 et du 18/07/2022 pour le lot 2, jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois en 2023, 2024 et 2025
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: chèques emploi service universel pour les agents RQTH du Département de l'aube
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes offres peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 245-646003 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de l'aube”
Brève description:
“Les prestations sont relatives à la fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de...”
Brève description
Les prestations sont relatives à la fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de l'aube.Il s'agit d'accords-cadres à bons commandes mono-attributaires passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du CCP et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 770 000,00 ¤ ht / an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 930 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité des prestations annexes et avantages proposés aux bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): la pertinence des moyens mobilisés pour le respect des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): les modalités et procédés de sécurisation et traçabilité des titres
Critère de qualité (nom): les conditions et modalités d'échange des titres et chèques non utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): les modalités d'accès au réseau pour les bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: titres de restaurant pour les agents du Département de l'aube
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166 boulevard gabriel peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 636 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chèques emploi service universel pour les agents RQTH du Département de l'aube
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montants à titre indicatifs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 052-136061 (2022-03-10)