Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les autres services du Département de l'Ain

Département de l'Ain

Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les autres services du Département de l'Ain. Forme de marché: à bons de commande avec minimum, sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod
• Sodilor

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de police › Signalisation de police

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: christophe.mallet@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474470531 📞
Fax: +33 474479922 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163250
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 289459.30 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gamme police et temporaire. Minimum: 60 000 EUR HT, pas de maximum. Accord-cadre d'une durée de un an, reconductible trois fois, soit une durée de quatre ans maximum. Estimation annuelle: 214 169,30 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dispositifs en plastique souple. Minimum: 30 000 EUR HT, pas de maximum. Accord-cadre d'une durée de un an, reconductible trois fois, soit une durée de quatre ans maximum. Estimation annuelle: 75 290 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique; en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2021066a. Le montant cité au II.1.5) correspond à l'estimation totale des deux lots sur un an. La valeur citée au II.2.6) correspond au maximum pour un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-163250 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021066A
Brève description:

Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les autres services du Département de l'Ain.

Valeur totale du marché: 289459.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332152
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163250
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Signaux Girod
Commune postale: Morez
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 804851.60 EUR 💰
Nom: Sodilor
Commune postale: Sarreguemines
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 318649.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 126-332152 (2021-06-29)

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