Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les autres services du Département de l'Ain
Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les autres services du Département de l'Ain. Forme de marché: à bons de commande avec minimum, sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les...”
Titre
Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les autres services du Département de l'Ain
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Produits/services: Signalisation de police📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les...”
Brève description
Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les autres services du Département de l'Ain. Forme de marché: à bons de commande avec minimum, sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 289459.30 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Gamme police et temporaire. Minimum: 60 000 EUR HT, pas de maximum. Accord-cadre d'une durée de un an, reconductible trois fois, soit une durée de quatre...”
Description du marché
Gamme police et temporaire. Minimum: 60 000 EUR HT, pas de maximum. Accord-cadre d'une durée de un an, reconductible trois fois, soit une durée de quatre ans maximum. Estimation annuelle: 214 169,30 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dispositifs en plastique souple. Minimum: 30 000 EUR HT, pas de maximum. Accord-cadre d'une durée de un an, reconductible trois fois, soit une durée de...”
Description du marché
Dispositifs en plastique souple. Minimum: 30 000 EUR HT, pas de maximum. Accord-cadre d'une durée de un an, reconductible trois fois, soit une durée de quatre ans maximum. Estimation annuelle: 75 290 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique; en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Numéro de la consultation: 2021066a. Le montant cité au II.1.5) correspond à l'estimation totale des deux lots sur un an. La valeur citée au II.2.6)...”
Numéro de la consultation: 2021066a. Le montant cité au II.1.5) correspond à l'estimation totale des deux lots sur un an. La valeur citée au II.2.6) correspond au maximum pour un an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 065-163250 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les...”
Titre
Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les autres services du Département de l'Ain
2021066A
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Brève description:
“Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les...”
Brève description
Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les autres services du Département de l'Ain.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289459.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les...”
Description du marché
Fourniture et livraison de signalisation verticale de gamme police, temporaire et de dispositifs en plastique souple pour les routes départementales et les autres services du Département de l'Ain.
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021066A1
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod
Commune postale: Morez
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 856677.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804851.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021066A2
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 301 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318649.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 126-332152 (2021-06-29)