l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum, et avec un montant annuel maximum fixé à 125 000,00 euro(s) (H.T.).Le Centre Communal d'actions Sociales de la Ville de La Crau, ci-après désigné " le Ccas ", délègue son service public de fabrication et de livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service.Pour assurer sa mission de service public le Ccas sollicite un prestataire pour la préparation et la livraison de prestations de type repas au domicile des bénéficiaires suivant un programme répondant strictement aux définitions du Ccatp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Avis de marché (2021-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2021pa17
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum, et avec un...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum, et avec un montant annuel maximum fixé à 125 000,00 euro(s) (H.T.).Le Centre Communal d'actions Sociales de la Ville de La Crau, ci-après désigné " le Ccas ", délègue son service public de fabrication et de livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service.Pour assurer sa mission de service public le Ccas sollicite un prestataire pour la préparation et la livraison de prestations de type repas au domicile des bénéficiaires suivant un programme répondant strictement aux définitions du Ccatp
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571520
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Copie DE SauvegardeLe pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée.Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (no et objet du marché).la copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante :CCAS de LA CrauHôtel de VilleDirection Commande PubliqueBoulevard de la République83260 LA CrauElle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lorsdu dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2021/S 217-571520 (2021-11-04)