Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens.
La prestation repas s'entend également des goûters et piques-niques.
À titre indicatif, les volumes sont indiqués dans l'annexe financière jointe au dossier de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui s'exécutera au moyen de bons de commande. Il sera conclu en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31.3.2019 portant annexe 3 au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elres — Elior

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens. La prestation repas s'entend également des goûters et piques-niques. À titre indicatif, les volumes sont indiqués dans l'annexe financière jointe au dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui s'exécutera au moyen de bons de commande. Il sera conclu en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31.3.2019 portant annexe 3 au CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124876
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les délais d'exécution comme les spécifications d'exécution figurent au CCTP. Le montant moyen annuel des années 2017, 2018 et 2019 est de 551 676 EUR HT, représentant 199 022 repas, 79 659 goûters, 1 640 pique-niques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens.

La prestation repas s'entend également des goûters et piques-niques.

À titre indicatif, les volumes sont indiqués dans l'annexe financière jointe au dossier de consultation.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui s'exécutera au moyen de bons de commande. Il sera conclu en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31.3.2019 portant annexe 3 au CCP.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse avant le 31 mai de l'année en cours d'exécution selon les modalités fixées au dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution comme les spécifications d'exécution figurent au CCTP.

Le montant moyen annuel des années 2017, 2018 et 2019 est de 551 676 EUR HT, représentant 199 022 repas, 79 659 goûters, 1 640 pique-niques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.

Il remet:

a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués;

b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois;

c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241-1 du code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.

Conformément à l'article D. 8222-5 du code du travail, Il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article R. 2142-25 du CCP, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

Situation économique et financière:

— fournir une déclaration concernant le Chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé (réf.). Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— fournir l'Agrément vétérinaire (AGV) du lieu de production des repas.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir supra.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis, les travaux des services et de la commission d'attribution des MAPAS ne sont pas publics. La date et l'heure d'ouverture des offres sont indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Petite Enfance
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Yoann Gnerucci, adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Isabelle Nouri, présidente
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— rappel: il s'agit d'un marché de services s'exécutant via bons de commande, sans mini ni maxi, qui sera conclu selon procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du CCP;

— en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:

—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP;

—— présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes;

—— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP;

— afin que les candidats puissent élaborer une offre en adéquation avec les besoins du groupement, le présent marché donne lieu à une visite obligatoire. La date de rendez-vous sera fixée quinze jours au plus tard avant la date de remise des offres pour pouvoir organiser une visite dans de bonnes conditions. Les visites pourront s'effectuer au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres pour permettre à chaque candidat de présenter sa meilleure offre. Voir le détail dans le règlement de la consultation;

— la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com — Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme;

— négociation: le groupement de commande se réserve le droit de négocier comme il est dit au règlement de la consultation;

— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-124876 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 202 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville — rue Grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362281
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124876
Numéro JO-S: 136

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Elres — elior
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 202 088 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA petite enfance
Adresse postale: hôtel de ville, rue Grande André Cabasse
Source: OJS 2021/S 136-362281 (2021-07-13)

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