Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens.
La prestation repas s'entend également des goûters et piques-niques.
À titre indicatif, les volumes sont indiqués dans l'annexe financière jointe au dossier de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui s'exécutera au moyen de bons de commande. Il sera conclu en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31.3.2019 portant annexe 3 au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPA Petite Enfance
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Personne de contact: Isabelle Nouri, présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens.
La...”
Brève description
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens.
La prestation repas s'entend également des goûters et piques-niques.
À titre indicatif, les volumes sont indiqués dans l'annexe financière jointe au dossier de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui s'exécutera au moyen de bons de commande. Il sera conclu en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31.3.2019 portant annexe 3 au CCP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse avant le 31 mai de l'année en cours d'exécution selon les modalités fixées au dossier de consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution comme les spécifications d'exécution figurent au CCTP.
Le montant moyen annuel des années 2017, 2018 et 2019 est de 551 676 EUR HT,...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution comme les spécifications d'exécution figurent au CCTP.
Le montant moyen annuel des années 2017, 2018 et 2019 est de 551 676 EUR HT, représentant 199 022 repas, 79 659 goûters, 1 640 pique-niques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.
Il...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.
Il remet:
a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués;
b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois;
c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241-1 du code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.
Conformément à l'article D. 8222-5 du code du travail, Il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article R. 2142-25 du CCP, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une déclaration concernant le Chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé (réf.). Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— fournir l'Agrément vétérinaire (AGV) du lieu de production des repas.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir supra.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis, les travaux des services et de la commission d'attribution des MAPAS ne sont pas publics. La date et l'heure d'ouverture des offres...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis, les travaux des services et de la commission d'attribution des MAPAS ne sont pas publics. La date et l'heure d'ouverture des offres sont indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— rappel: il s'agit d'un marché de services s'exécutant via bons de commande, sans mini ni maxi, qui sera conclu selon procédure adaptée en application de...”
— rappel: il s'agit d'un marché de services s'exécutant via bons de commande, sans mini ni maxi, qui sera conclu selon procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du CCP;
— en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:
—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP;
—— présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes;
—— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP;
— afin que les candidats puissent élaborer une offre en adéquation avec les besoins du groupement, le présent marché donne lieu à une visite obligatoire. La date de rendez-vous sera fixée quinze jours au plus tard avant la date de remise des offres pour pouvoir organiser une visite dans de bonnes conditions. Les visites pourront s'effectuer au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres pour permettre à chaque candidat de présenter sa meilleure offre. Voir le détail dans le règlement de la consultation;
— la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com — Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme;
— négociation: le groupement de commande se réserve le droit de négocier comme il est dit au règlement de la consultation;
— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 050-124876 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville — rue Grande André Cabasse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPA petite enfance
Adresse postale: hôtel de ville, rue Grande André Cabasse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 202 088 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124876
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21/009 RSA - 21/002 EPA PE
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres — elior
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 202 088 💰
Source: OJS 2021/S 136-362281 (2021-07-13)