1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans
2021FRANS01”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire 34 chemin du Tacot 01480 Frans.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Contrat reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du...”
Informations complémentaires
Contrat reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir rubrique VI.3).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Capacité économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Capacité économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
B) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): B) Le candidat fournira au moins deux références significatives en lien avec l'objet du marché.
Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: durée en mois: quatre (à compter de la date limite de réception des offres).
Conformément aux articles L. 2123-1,2 et R. 2123-1, 3 (Services sociaux et autres services spécifiques) du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée ouverte. Le montant minimal annuel est de 20 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 80 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La visite du site est facultative. Si une visite est effectuée, le soumissionnaire devra joindre l'attestation correctement complétée à son offre.
La signature électronique est exigée pour ce contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: Immeuble le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 060-152614 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://frans.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire, 34 chemin du Tacot, 01480 Frans.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères d'attribution:
— critère 1: prix — 40 %,
— critère 2: valeur technique — 60 %:
— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour assurer la qualité...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critères d'attribution:
— critère 1: prix — 40 %,
— critère 2: valeur technique — 60 %:
— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés — 30 %,
— sous-critère 2: modalités d'organisation du service — 20 %,
— sous-critère 3: moyens mis en œuvre en faveur de l'environnement — 10 %.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-152614
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021CANTINE0002
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Frans”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Restauration pour collectivités (RPC)
Numéro d'enregistrement national: 392 562 450 00016
Adresse postale: ZA Lavy
Commune postale: Manziat
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385239923📞
Courrier électronique: contact@rpc01.com📧
Fax: +33 385239929 📠
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Contrat reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du...”
Contrat reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le montant minimal annuel est de 20 000 EUR HT et le montant maximal annuel est de 80 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31 jour suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-334742 (2021-06-29)